Un entrepreneur décide d'ester l'APC en justice

A l'instar des autres wilayas, Constantine avait dans le cadre du Programme du président de la République, Abdelaziz Bouteflika, bénéficié d'un projet de réalisation d'une bibliothèque communale pour un montant de 29.668.688,01 de DA, conformément à la réglementation du 19/05/2009 et à l'ODS, portant le numéro 110/2009. Suite à l'ODS d'arrêt du 16/07/2009, le projet de réalisation a été confié à l'Entreprise des travaux et de construction dirigée par Boukhalkhal Akram Allaoua, comme l'attestent les documents en possession de la rédaction et le marché a été conclu entre cette entreprise et l'APC de Constantine prévoyant la réalisation à Ziadia. En date du 29 septembre 2009, l'entreprise lance l'ouverture effective du chantier, néanmoins, après la remise des plans d'exécution comme indiqué dans les documents elle relève que le terrain d'assiette choisi est traversé par une ligne de basse tension électrique problème que le maître de l'ouvrage devait résoudre. Le chantier restera en place jusqu'au mois de février de l'année dernière. L'APC de Constantine, pour des raisons que l'on ignore encore, décide tout à fait autre chose au lieu de choisir un autre terrain. Sans avertir, elle procède à la démolition du chantier par une décision unilatérale dont une copie nous a été confiée. Des démarches ont été effectuées par l'entreprise selon des correspondances multiples, adressées à l'administration, aux pouvoirs publics et à l'actuel wali de la ville. En vain. Les documents en notre possession font état que «simultanément après la Commission nationale des marchés qui s'est réunie avec le président de l'APC pour mettre à exécution le marché de l'entreprise, elle a donné son accord préalable le 29 janvier pour un règlement à l'amiable conformément à l'article 34 du marché». Mais, aucune suite ne sera donnée. Devant cette situation qui aurait pu être résolue sans complication, devant le silence volontaire de l'APC et l'absence de rigueur, l'entreprise se prépare à introduire une plainte contre l'APC et conduire l'affaire devant la justice. De l'avis d'un juriste, l'APC pourrait se trouver dans une mauvaise posture car le dossier de l'entrepreneur est viable du point de vue juridique. La question est de dévoiler le comportement douteux de l'APC de Constantine. Et de s'interroger sur le fait que dans toutes les autres wilayas ce même projet a vu donc le jour sauf à Constantine...