Les barrières qui protègent la République

L'inquiétude tient à l'éventualité d'une victoire islamiste à l'occasion de ces législatives

Quels que soient les résultats des législatives, la prochaine Assemblée ne sera ni plus ni moins qu'un cadre de débats politiques pluralistes.

Quelle couleur aura le Parlement algérien qui sera issu des élections législatives programmées en mai prochain? La question hante les observateurs nationaux et fait l'objet d'une grande curiosité dans les chancelleries étrangères. L'inquiétude tient à l'éventualité d'une victoire islamiste à l'occasion de ces législatives comme cela a été le cas en Tunisie, au Maroc et en Egypte. L'inquiétude est d'autant plus grande que l'Algérie a fait la douloureuse expérience de l'islamisme politique après le raz-de-marée en 1991 du FIS dissous. Echaudée, l'Algérie a justement érigé de véritables digues à même de protéger la République. Sur ce plan, les constitusuptionnalistes rassurent.
Le premier garde-fou contenu dans la Constitution remaniée en 2008 est l'alinéa 2 de l'article 79. Cette disposition stipule clairement que le Premier ministre applique le Programme politique du président de la République. De ce fait, le plan d'action du premier ministre avec autour de lui les membres du gouvernement n'est que l'exécution du programme politique du président de la République.
Cela sans oublier que le Premier ministre est nommé par le président de la République. Plus encore, aucune disposition de la Constitution n'oblige le Président de la République à nommer le Premier ministre au sein du parti majoritaire à l'assemblée.
Finalement, quels que soient les résultats des législatives, la prochaine Assemblée ne sera ni plus ni moins qu'un cadre de débats politiques pluralistes. En 1996, les constitutionnalistes algériens se sont appliqués à ce que le scénario de 1991 ne se reproduise plus. Ils ont alors créé des garanties constitutionnelles à même de protéger la République de toutes les dérives extrémistes.
Il y a eu la loi organique sur les partis de 1996 qui interdit l'utilisation de la religion à des fins politiques dont les principales dispositions ont été reconduites dans cette dernière loi. Cette disposition a été explicitement inscrite dans la Loi fondamentale du pays. Il y a aussi les mécanismes internes qui peuvent éviter tout changement jugé hostile à la République. Le premier de ces mécanismes est le Sénat.
Pour cela, il faut les votes des 2/3 du Sénat pour qu'une loi ne soit pas rejetée sachant que le Président a un tiers bloquant. Il y a aussi la disposition permettant au président de la République de demander une deuxième lecture si une loi est jugés contraire à l'esprit de la République. Cette disposition inspirée de la législation américaine est très difficile à satisfaire. En termes simples, une deuxième lecture signifie que si par exemple une loi est votée par une centaine de députés, elle doit être voté une deuxième fois par les 2/3 des voix de l'Assemblée, ce qui est pratiquement impossible à satisfaire. Elle ressemble un peu au veto du président américain. D'ailleurs, le Sénat américain n'a jamais réussi à dépasser cet écueil à chaque fois qu'il y a eu une deuxième lecture.
Il est également inscrit dans la Constitution remaniée de 2008 qu'en cas d'une lecture négative d'un projet de loi, le président a le droit de dissoudre le Parlement. La troisième barrière est le Conseil constitutionnel. Dans ce cas, les décisions sont radicales. Si une loi est jugée contraire à l'esprit de la Constitution, elle sera non seulement rejetée mais carrément enterrée.
Ce sont autant de balises et de barrières qui protègent la République.
L'on comprend d'ailleurs l'optimisme des constitutionnalistes algériens, qui tranche avec l'inquiétude des hommes politiques. Et c'est pour toutes ces raisons que la réédition du scénario de 1991 n'est pas plausible. Cela sans compter l'expérience douloureuse qui a marqué au fer rouge les Algériens pendant plus de 15 ans. La facture a été trop lourde pour que la tentation islamiste se réédite.
Cependant, il subsiste une seule crainte chez les plus optimistes des constitutionnalistes. Ils sont unanimes à dire qu'il convient de renforcer davantage les barrières, qu'il faut d'autres garde-fous. Ils estiment que la faille existe toujours si le président de la République change. En effet, un président islamiste a le droit et la prérogative de changer la Constitution à sa guise et substituer à la République un Etat théocratique.