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FICHIER NATIONAL DES FRAUDEURS

Plus de 99.000 inscrits!

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Plusieurs importateurs ont été pris la main dans le sacPlusieurs importateurs ont été pris la main dans le sac

Les fortes sanctions que prévoit la loi contre les «membres» de ce fichier national des fraudeurs ne semblent pas dissuader les contrevenants dont le nombre flirte avec la barre symbolique des 100.000...

La fraude semble être un vilain défaut en Algérie... En témoigne le fichier national des fraudeurs qui compte actuellement plus de 99.000 «membres» ou plutôt... fraudeurs. Ils ont été inscrits pour divers motifs et sur demande express des services des Douanes, des impôts, du commerce et de la Banque d'Algérie», révèle la direction générale des impôts (DGI) à l'APS. Plus précisément ils sont 99.111 fraudeurs (personnes physiques et morales) a avoir été inscrits à ce fichier jusqu'au mois de juillet dernier. «65% (64 327 inscrits) sont des sociétés qui n'ont pas encore procédé au dépôt légal de leurs comptes sociaux au titre des exercices 2008 à 2011», a précisé une source de la DGI. C'est-à-dire, il y a des entreprises qui n'ont pas déposé leurs comptes sociaux qui datent depuis plus de cinq ans! C'est dire l'importance du phénomène, que ce soit par le nombre ou par la durée. Mais est-il étonnant d'arriver à cette situation avec le laisser-aller des autorités qui n'ont instauré ce ficher qu'en 2006?
En effet, le fichier national des fraudeurs a été institué par la loi de finances 2006 avant que la loi de finances complémentaire (LFC) pour 2009 renforce son fondement légal. Toutefois, vu le nombre effarant d'inscrits à ce fichier des fraudeurs, il ne semble pas susciter la crainte chez les délinquants en col blanc.
Et pourtant, la loi est sévère à leur encontre. «A défaut de régularisation de leur situation, ces sociétés sont exclues des opérations de commerce extérieur et de soumission aux marchés publics», avertit la DGI qui dépend du ministère des Finances. Les dispositions de l'article 29 de la LFC 2009 prévoient, à l'encontre des contrevenants, des sanctions allant de l'exclusion du bénéfice d'avantages fiscaux et douaniers liés à la promotion de l'investissement, à l'exclusion du bénéfice des facilitations accordées par les administrations fiscales, douanières et de commerce jusqu'à l'exclusion de soumission aux marchés publics.
L'exclusion des opérations de commerce extérieur est également prévue par la loi, une mesure qui est déjà appliquée par le refus de la délivrance de l'attestation de paiement de la taxe de domiciliation bancaire. Selon le décret exécutif 13-84 du 06 février 2013 fixant l'organisation et la gestion du fichier national des fraudeurs, les fraudeurs éligibles à l'inscription sont toute personne, physique ou morale, ayant commis «des infractions graves aux législations et réglementations fiscales, commerciales, douanières, bancaires et financières ainsi que le défaut de dépôt légal des comptes sociaux».
Les infractions constituant des motifs d'inscription de leurs auteurs au fichier sont liées à la «soustraction à l'assiette et au paiement de l'impôt, aux manoeuvres frauduleuses et déclarations en matière fiscale, douanière et commerciale, au détournement d'avantages fiscaux, douaniers et commerciaux et à la protection et à la santé du consommateur», rappelle la source de la DGI.
Les infractions liées aux opérations bancaires et financières, au défaut de la publicité légale et à l'atteinte à l'économie nationale sont également concernées par ce fichier géré par la DGI.

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