Prévisions pour le 21 Septembre 2018

 Adrar Min 26 °C Max 38 °C
23
 Laghouat Min 16 °C Max 28 °C
34
 Batna Min 13 °C Max 23 °C
30
 Biskra Min 19 °C Max 32 °C
32
 Tamanrasset Min 20 °C Max 28 °C
30
 Tlemcen Min 17 °C Max 25 °C
32
 Alger Min 17 °C Max 26 °C
30
 Saïda Min 15 °C Max 25 °C
30
 Annaba Min 21 °C Max 26 °C
47
 Mascara Min 15 °C Max 26 °C
30
 Ouargla Min 24 °C Max 33 °C
30
 Oran Min 21 °C Max 25 °C
30
 Illizi Min 22 °C Max 35 °C
32
 Tindouf Min 24 °C Max 36 °C
34
 Khenchela Min 13 °C Max 22 °C
30
 Mila Min 17 °C Max 25 °C
39
 Ghardaïa Min 21 °C Max 30 °C
30
Accueil |Nationale |

SON PARTI S'APPELLE «TALAIA EL HOURIAT»

Benflis dépose le dossier constitutif

Par
Taille du texte : Decrease font Enlarge font
Benflis dépose le dossier constitutif

Le parcours de la création de ce parti s'est révélé particulièrement long. Six mois se sont écoulés avant l'obtention de ce rendez-vous pour dépôt de dossier constitutif de son parti.

Ali Benflis a enfin pu déposer, hier, pour la deuxième fois, le dossier constitutif de son parti intitulé «Talaia El Houriat» auprès des services compétents du ministère de l'Intérieur. Le dépôt de dossier a été effectué par les représentants de 288 membres fondateurs du parti issus des 48 wilayas, relève le communiqué par lequel Benflis veut informer l'opinion nationale sur l'état d'avancement du dossier de son parti. L'administration s'est engagée vis-à-vis des représentants des membres fondateurs, par le récépissé de dépôt du dossier, dans le cours de la journée, conformément à la loi sur les partis faisant foi. La vérification contradictoire a établi que le dossier déposé est en tout point, conforme à la législation en vigueur. «Dans l'esprit rassembleur et inclusif qui préside à sa création, ce parti comprend des représentants de toutes les catégories sociales, de même que toute la diversité des activités socioprofessionnelles», est-il écrit sur ce document.
Le parcours de la création de ce parti s'est révélé particulièrement long. Six mois se sont écoulés avant l'obtention de ce rendez-vous pour dépôt de dossier constitutif de son parti. A l'occasion de la première tentative de dépôt du dossier, le 11 novembre dernier, l'administration avait demandé le changement de la dénomination du parti (intitulé Rassemblement de la société des libertés) et la forme de l'engagement des membres fondateurs. Autrement dit, présenter un engagement «individuel» et non collectif des membres fondateurs à «respecter la Constitution et les lois, d'une part, et à réunir le congrès constitutif dans le délai d'un an à partir de la date de son autorisation, d'autre part». Ces deux observations «sont sans fondement», selon les membres fondateurs.
Car primo, «toutes les vérifications effectuées a priori et a posteriori établissent sans équivoque que l'appellation retenue pour le parti est «distinctive et qu'elle n'est pas usitée par une autre formation politique existante». Secundo, quant à l'engagement des membres fondateurs, «rien dans les dispositions de la loi organique sur les partis politiques n'exige explicitement que cet engagement soit pris sous une forme individuelle». Pis encore, «il serait difficilement compréhensible que la loi ait entendu faire de la réunion du congrès d'un parti une obligation individuelle alors même qu'une telle réunion ne peut être que le résultat d'une décision collective».

Suivez ces commentaire via le flux RSS Réactions (0)

total :| Affiché :

Réagir à cet article

Entrez le code que vous voyez dans l'image s'il vous plait:

Captcha