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PROCÈS D'EL KHALIFA BANK

Ah! ces voitures de service...

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Entre crimes et délits, le procès s'enliseEntre crimes et délits, le procès s'enlise

Pour certains, ces plaidoyers ont été plus que légers et à la portée de n'importe quel profane en la matière, tandis que pour d'autres, le procès Khalifa est en train de perdre toute crédibilité auprès de l'opinion publique.

Au tribunal criminel de Blida, et sous la présidence du juge Antar Menouar, le déroulement du procès d'El Khalifa Bank, suit son cours, toujours par le passage des avocats de la défense des inculpés. D'une façon systématique, les avocats essaient autant que possible de s'accrocher à des détails susceptibles de faire la différence dans leurs plaidoyers, et d'apporter une ombre d'innocence à leurs clients. Dans ce procès où il s'agit de la plus grande banqueroute dans l'histoire des finances du pays, à la barre, l'assistance avait droit à l'énoncé d'accusations, d'abus de confiance et de corruption, basés sur des voitures de service non restituées à terme, ou à l'obtention de crédits ou de cartes de soins. Même au box des accusés, on s'intéresse plus à ce qui est dit à la barre, tandis que dans les couloirs du tribunal, un vrai relâchement se fait sentir.
Dans ce décor particulier, arrive à la barre l'avocat de M.Belkebir, poursuivi pour abus de confiance, pour n'avoir pas restitué une voiture de service, à temps, au liquidateur. L'avocat avait déjà déclaré que son client était dans l'incapacité de rendre ce véhicule, puisque personne ne pouvait le réceptionner, son client étant employé dans la première entreprise d'impression de la famille Khalifa en 1996, et non celle de la banque en 2002. Il précise qu'à partir de là, son client ne devait pas être cité par le juge d'instruction. C'est dans ce sens que l'avocat demandera un non-lieu pour son client.

Tout le monde est... innocent
Sur le même rythme, se présente à la barre, Me Khider Abdelhafid, pour la défense de M.Foudad, qui occupait le poste de directeur de l'Ecole de police de Aïn Bénian, poursuivi pour abus de confiance, vol caractérisé, faux et usage de faux, corruption, et obtention d'avantages, pour qui le procureur général avait requis la peine de sept ans d'emprisonnement ferme. L'avocat de M. Foudad plaidera d'emblée l'innocence de son client, et explique que celui-ci est plutôt victime dans cette affaire. Il explique que celui-ci avait préféré déposer ses avoirs à El Khalifa Bank, alors qu'il était domicilié à Marseille. Et que pour avoir essayé de les récupérer, après l'éclatement de El Khalifa Bank, il se retrouve poursuivi.
Sur la même lancée, les plaidoyers se faisant de plus en plus courts, arrive à la barre Me Ouali Nacéra, qui aborde son intervention avec un ton fort et ferme. Elle déclare qu'il est inimaginable que sa cliente, Mme Bensouda Samira, qui avait occupé le poste de directrice de Khalifa TV, soit mêlée à cette affaire, pour avoir gardé une voiture de service, et ce après autorisation du liquidateur. Elle argumente par le fait que sa cliente avait été un cadre supérieur au ministère de la Culture, et qu'elle avait été nommée par décret ministériel. Elle précise que sa cliente avait, de son propre chef, averti le liquidateur, et l'huissier de justice pour la restitution du véhicule. Elle finira par dire que cette affaire avait causé un préjudice important à la vie privée et professionnelle de sa cliente, et que le non-lieu s'imposait dans ce cas. Lui succède à la barre Me Malek Mohamed pour la défense de Lagoun Majda, directrice d'une entreprise d'importation. L'avocat ne prendra pas plus de quelques minutes pour résumer le cas de sa cliente. Il explique que celle-ci, avait loué des véhicules à Khalifa Location, et avait restitué ces deux voitures après l'annonce du liquidateur en 2005, parue dans la presse. Suite à quoi, il demandera un non-lieu.
Au terme de cette journée, le tribunal de Blida, a vu défiler un ombre important d'avocats. Dans la logique de leur constitution, ils ont tous oeuvré avec ferveur pour innocenter leurs clients. Seulement, dans la salle d'audience, les commentaires fusent et vont tous dans le même sens. Pour certains, ces plaidoyers ont été plus que légers et à la portée de n'importe quel profane en la matière, tandis que pour d'autres, le procès El Khalifa Bank est en train de perdre toute crédibilité auprès de l'opinion publique. Par ailleurs, pour les plus tenaces, le plus important reste à venir et ils attendent impatiemment le passage de la défense de Abdelmoumène, au moment où pour d'autres, ce passage n'apportera rien de nouveau puisqu'il est de notoriété publique que le défenseur de l'accusé principal va demander l'acquittement pour le client.
Pour la seconde partie de la journée, les passages à la barre se font de façon expéditive et ne sortent aucunement du contexte de la matinée. A la seule différence que ceux de l'après-midi concerneront les cas de crimes, puisque la liste des délits a été clôturée.
Dans cette disposition, Me Younès Saïd se présente à la barre pour la défense de Bacha Saïd, P-DG de l'Ogi de Reliage, poursuivi pour corruption. L'avocat débutera son plaidoyer en avançant qu'il est inutile de revenir aux dossiers ou aux déclarations faites auprès du juge d'instruction et déclare baser sa défense sur le seul principe du flagrant délit.

Pas de preuves
Il poursuivra que son client avait effectué des dépôts à El Khalifa Bank, de l'ordre de 30 millions de dinars et qu'il est accusé d'avoir touché 1% de cette somme, comme pot-de-vin. Or aucune preuve n'a été avancée, ni aucun témoin ne peut affirmer que Bacha Saïd avait touché cet argent, et ce, en plus du fait que son accusation est argumentée uniquement par l'existence des écritures comptables de ce dépôt et qu'elles ne réapparaissent plus dans les dossiers présentés à la justice. D'autre part, l'avocat fait rappeler à la cour, que le directeur général de la caisse principale, M.Akli, avait déclaré lors de son passage devant le juge, que les écritures bancaires n'étaient pas suivies des sommes qu'elles comportaient en libellé.
Pour l'accusation d'obtention d'avantages, Me Younès, dira simplement qu'il est aisé de constater que son client n'avait reçu aucun avantage, ni crédit, ni carte de soins. Il conclura que dans l'exercice de sa fonction, son client avait pleins pouvoirs pour décider de déposer des fonds à El Khalifa Bank et qu'au vu de ces éléments, il est de son devoir de demander un non-lieu.
Par ailleurs, le plaidoyer de Me Djoudi, sera court, mais très poignant. Il s'agit de la défense de Hadadi Sid Ahmed, responsable à Athenia Airlines, poursuivi pour abus de confiance pour avoir gardé en sa possession un micro-ordinateur, qu'il avait rendu à la désignation du liquidateur. Me Djoudi basera sa défense sur la donne foi de son client et surtout sur le fait que ce dernier payait déjà pour une faute qu'il n'avait pas commise du fait qu'il souffrait depuis 2012 d'un AVC qui l'a privé de l'usage de la parole et s'indigne de la requête du procureur qui avait demandé un an d'emprisonnement pour ce cas. Elle terminera par demander la relaxe pour son client.
Pour Me Mahmoudi, avocat de la défense d'Amghar Arezki, directeur de El Khalifa Location de voitures, poursuivi pour vol caractérisé, abus de confiance et corruption, le procureur général avait retenu une peine de 15 ans pour ce cas. L'avocat entamera son plaidoyer pour préciser la différence entre un prêt et un crédit, puisque dans le cas de son client, il agit de cela. Amghar Arezki avait contracté un prêt de 1,5 milliard de dinars auprès de son employeur. L'avocat explique que pour ce genre d'opérations, la constitution d'un dossier n'était pas nécessaire, puisque la relation était interne. Elle ajoute que cela aurait été différent si le prêt avait été contracté auprès d'une banque. Or, dans l'assistance c'est la stupéfaction, car on sait que son vrai employeur n'était autre qu'El Khalifa Bank. Cela n'avait pas empêché l'avocat de demander le non-lieu. En outre, la liste des accusés impliqués dans des crimes vient de s'ouvrir, et annonce pour les prochains jours, un défilé aussi long que celui des cas de délits.

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