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TRANSACTIONS FINANCIÈRES

Un décret pour réhabiliter le chèque

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Les transactions financières dépassant le million de dinars se feront obligatoirement par chèque. Cette mesure qui vise à lutter contre le blanchiment d'argent sale, a fait l'objet d'un décret exécutif publié, hier, au Journal officiel. Le texte énumère avec précision la nature des biens objet de transaction. Ainsi, il a été clairement précisé que tout bien immobilier dont la valeur égale ou dépasse les 5 millions de dinars ne pourra être payé que par le biais d'un chèque bancaire. Le même décret place la barre à un million de dollars pour des acquisitions de véhicules neufs, précisant que «l'achat de yachts ou bateaux de plaisance avec ou sans voile, avec ou sans moteur auxiliaire, de matériels roulants neufs et d'équipements industriels neufs, de véhicules neufs, de motocyclettes et de cyclomoteurs soumis à immatriculation, auprès des concessionnaires automobiles ou autres distributeurs et revendeurs agréés» sera désormais soumis au payement par chèque..L'on apprendra, dans le même décret que les objets achetés «auprès des marchands de pierres et métaux précieux; les objets d'antiquité et d'oeuvres d'art; de meubles et effets mobiliers corporels aux enchères publiques», sont tout aussi concernés par l'obligation de paiement par chèque.
Cela pour les acquisitions au profit d'individus. Concernant les entreprises, le même texte souligne que «tout paiement égal ou supérieur à un million de dinars effectué' en règlement des services fournis par les entreprises et professions non financières (...) doit être effectué par les moyens de paiement scripturaux». Ceci suppose que toutes les petites entreprises privées de services devront se plier à cette mesure, ce qui peut créer quelques couacs, même si l'introduction du chèque dans les transactions professionnelles est un passage obligé pour la modernisation de l'économie nationale. Le même décret précise que «les dispositions du présent décret s'appliquent également aux opérations de paiements partiels d'une même dette volontairement fractionnée et dont le montant global est supérieur aux seuils fixés ci-dessus», fermant de fait, toute option de contourner l'obligation de payement par chèque. Dans un souci de «promouvoir» ce mode de paiement, le décret somme «les administrations publiques, les organismes publics, les entreprises gérant un service public ainsi que les opérateurs publics et privés d'accepter les règlements des transactions, des factures et des dettes par les moyens de paiement scripturaux». Ainsi, ce mode de paiement devient la règle, au terme de ce texte qui entrera en vigueur, le 1er juillet prochain.
A partir de cette date toute transaction financière qui ne respectera pas les termes du décret tombera sous le coup des «dispositions de la loi relative à la prévention et à la lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme», indique le même décret. Le ton est donc clair et le risque est assez important pour amener une bonne partie des «hommes d'affaires» à se plier aux nouvelles dispositions pour toutes transactions financières. Dans le cas contraire, la sanction est très lourde.

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