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NOUVELLES TAXES, PRIX DES CARBURANTS, DE L'IMMOBILIER ET DES PRODUITS DE LUXE

Derniers secrets de la loi de finances

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Le ministère des FinancesLe ministère des Finances

Le gouvernement a réussi le pari de faire aboutir ce projet de loi, pourtant objet de controverses et de craintes, jusqu'au Parlement sans grandes vagues.

Pas de solution miracle. Face à la crise financière le gouvernement rabote. Le projet de loi de finances 2017 (PLF 2017) propose l'augmentation de taxes, un faisceau d'impôts et droits de timbre pour compenser la chute des recettes fiscales pétrolières, attendues en baisse de 30% par rapport à 2016. Le carburant, l'immobilier, le tabac et d'autres produits encore coûteront plus cher en 2017. Ainsi, le texte, qui sera bientôt soumis aux débats de l'APN, propose une augmentation des carburants pour la seconde fois en une année. Le prix de vente en détail de l'essence normale augmentera de 14% et sera de 32,47 DA/litre. Celui du super passera à 35,49 DA/litre soit une augmentation de 12, 94%, l'essence sans plomb coûtera 35,08 DA/litre et enfin le prix du gasoil sera de 20,23 DA/litre.
Le relèvement de ces prix permettra au Trésor d'encaisser une plus-value de 42,49 milliards de DA. Le prix du paquet de cigarettes sera relevé lui aussi de 10% dans le cadre de la taxe intérieure de consommation (TIC). Cette dernière augmente par ailleurs à 30% pour d'autres produits de luxe comme les véhicules tout-terrain et les cylindrées supérieures à 2 000 cm3 et inférieures à 3000 cm3. Toujours dans le cadre des taxes, la TVA passera de 17 à 19%. Cette hausse de la TVA, dont le produit alimente le budget de l'Etat à hauteur de 80% et les communes à hauteur de 20%, rapportera au Trésor public 110 milliards de dinars. Dans le domaine immobilier, les revenus issus de la cession, par les particuliers, d'un immeuble bâti ou non bâti, sont soumis à l'impôt sur le revenu global (IRG) d'un taux fixé à 5%. La location des habitations à usage individuel est soumise à un nouveau taux d'IRG à 10%. Le taux de 15% demeure quant à lui applicable aux revenus provenant de la location de locaux à usage commercial ou professionnel ainsi que pour la location à usage d'habitation conclue avec des sociétés.
S'agissant des droits de timbre, le PLF suggère l'introduction d'une «procédure accélérée» qui permet de délivrer le passeport biométrique dans un délai maximum de huit jours de la date de dépôt de la demande, contre le paiement d'un timbre de 25.000 DA pour le livret de 28 pages et de 45.000 DA pour celui de 48 pages. En cas de perte du passeport, qu'il soit ordinaire ou biométrique, la délivrance d'un nouveau passeport donne lieu au paiement, en plus du droit de timbre, d'une taxe de 10.000 DA sous forme de timbre fiscal et de 3000 DA pour ce qui est du passeport collectif.
Le projet de loi de finances relève également aussi les montants de la taxe sur les demandes d'enregistrement des produits pharmaceutiques importés où fabriqués localement. Cette taxe passera de 4000 DA à 12.000 DA pour ce qui est du contrôle des lots, à 30.000 DA (contre 10.000 DA actuellement) pour le contrôle et expertise des produits soumis à l'enregistrement et à 15.000 DA (contre 5000 DA) pour ce qui est des analyses et contrôle des matières premières de ces produits. Si le gouvernement a pris le soin de maintenir le niveau des transferts sociaux et de la politique de subventions, il a en revanche pris des mesures drastiques dans certains secteurs où des projets, non prioritaires, ont été tout simplement gelés. Il s'agit notamment des secteurs des travaux publics, des transports, de la santé et de la culture. De même qu'un contrôle rigoureux est opéré sur le commerce extérieur. Fini l'opulence, la générosité après les dépenses frénétiques du gouvernement. Le «goutte-à-goutte» avec lequel a été déclinée la loi de finances 2017 restera dans les annales de la communication institutionnelle. Le gouvernement a réussi le pari de faire aboutir cette loi, pourtant objet de controverses et de craintes, jusqu'au Parlement sans grandes vagues. Une véritable patate chaude livrée aux députés qui auront du fil à retordre avec de nombreuses taxes et augmentations qui prendront effet dès janvier 2017.

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