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DEVANT LE PRÉSIDENT ABDELAZIZ BOUTEFLIKA

Les membres du Conseil constitutionnel prêtent serment

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Les membres du Conseil constitutionnel prêtent serment

Le président et les membres du Conseil constitutionnel ont prêté hier serment devant le président de la République, Abdelaziz Bouteflika, en application de l'article 183 de la Constitution.
A cette occasion, le chef de l'Etat a félicité le président du Conseil constitutionnel, M.Mourad Medelci, et les
membres de ce Conseil et leur a notamment souhaité plein succès dans l'accomplissement des missions dévolues à cette institution, qui ont été élargies par la dernière révision de la Constitution.
Ont assisté à cette cérémonie le président du Conseil de la nation, Abdelkader Bensalah, le président de l'Assemblée populaire nationale, Mohamed Larbi Ould Khelifa, le Premier ministre, Abdelmalek Sellal, le ministre d'Etat, directeur de Cabinet à la présidence de la République, Ahmed Ouyahia, le ministre d'Etat, conseiller spécial du président de la République, Tayeb Belaïz, le ministre de la Justice, garde des Sceaux, Tayeb Louh, le président de la Cour suprême, Slimane Boudi et la présidente du Conseil d'Etat, Soumia Abdessedouk.
Le Conseil constitutionnel est composé de 12 membres: quatre désignés par le président de la République, dont le président et le vice-président du Conseil, deux élus par l'Assemblée populaire nationale, deux élus par le Conseil de la nation, deux élus par la Cour suprême et deux élus par le Conseil d'Etat.
Le Conseil constitutionnel est une institution indépendante qui veille au respect de la constitutionnalité des lois, des traités et des règlements et à la régularité des différents scrutins. Doté de l'autonomie administrative et financière, le Conseil constitutionnel a vu ses missions renforcées et élargies à la faveur de la dernière révision constitutionnelle de février dernier où plusieurs nouveaux articles ont été introduits relatifs aux attributions de cette institution.
Le président de la République désigne, pour un mandat unique de 8 ans, le président et le vice-président du Conseil constitutionnel alors que les autres membres du Conseil remplissent un mandat unique de 8 ans et sont renouvelés par moitié tous les 4 ans. Les membres du Conseil élus ou désignés doivent être âgés de 40 ans révolus au jour de leur désignation ou de leur élection, jouir d'une expérience professionnelle de 15 ans au moins dans l'enseignement supérieur dans les sciences juridiques, dans la magistrature, dans la profession d'avocat près la Cour suprême ou près le Conseil d'Etat, ou dans une haute fonction de l'Etat.
Le Conseil constitutionnel, saisi par le président de la République, émet un avis obligatoire sur la constitutionnalité des lois organiques après leur adoption par le Parlement. Cette institution est saisie par le président de la République, le président du Conseil de la nation, le président de l'Assemblée populaire nationale ou le Premier ministre. Elle peut être saisie également par 50 députés ou 30 membres du Conseil de la nation.

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