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BAISSE DE 40% DES AFFAIRES JUGÉES EN CORRECTIONNELLE EN 2016

Un suspect mis en garde à vue a droit à un avocat

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Un suspect mis en garde à vue a droit à un avocat

La procédure de comparution immédiate a réduit le nombre de détentions de 41%.

Les réformes effectuées par le président de la République, Abdelaziz Bouteflika, dans la modernisation de la justice dans notre pays, sont «profondes et importantes». Elles ont commencé à porter leurs fruits, grâce aux efforts de l'Etat qui continue à oeuvrer pour la modernisation de la justice. Les réformes engagées par l'Etat pour l'actualisation et l'adaptation du secteur de la justice, commencent à «donner leurs fruits». Ainsi, suite à l'application de ces mesures, le nombre d'affaires jugées en correctionnelle a baissé de 40% en 2016 grâce au pénal et à la médiation, selon un document du ministère de la Justice.
«Grâce aux décisions pénales et à la médiation, le nombre d'affaires jugées en correctionnelle a été réduit de 40%.» Elles accusent aussi une «baisse de plus de 50% dans certains tribunaux de la cour d'Alger», précise le document répercuté par l'APS. Ces mesures ont également permis la réduction du nombre de détentions provisoires de 41% grâce à l'application de la procédure de comparution immédiate. L'application des nouvelles mesures, liées au pourvoi en cassation au cours des six premiers mois de 2016, a entraîné une réduction appréciable du nombre de recours en matière de délits et d'infractions de 34,87% et une hausse du nombre d'affaires jugées de 18,70% par rapport à 2015. Les réformes profondes de la justice pénale, introduites dans le Code de procédure pénale et la création de nouveaux mécanismes d'application, ont permis de renforcer l'autorité de la justice ainsi que son efficacité en consolidant le rôle du parquet et la liberté de circulation qui ne doit pas faire l'objet de «restrictions, sauf sur ordre judiciaire et pour une durée déterminée.» Conformément à la loi, le suspect mis en garde à vue a le droit de faire appel à un avocat. C'est dans la démarche de l'Etat, visant à améliorer le rôle de la justice et à assurer la protection des citoyens, qu'intervient la consécration du caractère exceptionnel de la détention provisoire, le renforcement de l'autorité du juge dans la protection des libertés à travers l'introduction de la procédure de comparution immédiate et l'attribution de l'autorité de mise en détention à la partie arbitre. La mise en place d'un système juridique qui prévoit la protection des témoins et des auteurs de signalement ainsi que le recours à la visioconférence dans les procès figurent parmi les autres axes que prévoit ce texte du document ministériel. Dans le discours d'ouverture prononcé en mars 2016 au palais des Nations à Alger, lors de la Conférence nationale sur la réforme de la justice, le président Abdelaziz Bouteflika avait souligné que «notre objectif est de mettre tous les moyens entre les mains de la justice pour qu'elle puisse jouer son rôle (...) dans la préservation de la liberté d'initiative économique de lutter contre la crise économique et la corruption».

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