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SES REDEVANCES FISCALES DÉPASSENT 10 MILLIARDS DE CENTIMES

Un exportateur condamné à 6 ans de prison ferme

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Le tribunal criminel près la cour d'Oran a prononcé en fin de semaine son verdict dans une affaire commerciale peu ordinaire condamnant un exportateur à une peine de six années d'emprisonnement ferme. Le mis en cause est spécialisé dans le commerce extérieur, très précisément dans l'exportation des déchets ferreux. Dans sa malversation, il a asséné un coup dur à la trésorerie nationale en la privant des recettes fiscales égales à pas moins de 10 milliards de centimes, représentant le montant de la fraude et fuite fiscales. Se basant sur la falsification des factures et les fausses déclarations perpétrées par le mis en cause, l'avocat général a, dans son réquisitoire, requis un emprisonnement de 15 ans ferme. Une telle affaire remonte à l'année 2013 lorsque le représentant des services fiscaux d'Oran-Ouest s'est présenté devant la brigade de la Gendarmerie nationale pour déposer plainte contre le mis en cause. Dans le tas, la partie civile a fait état de toutes les «tricheries» opérées par l'accusé, à commencer par la falsification des documents d'exportations et autres chef d'inculpations, comme la surfacturation.
L'enquête déclenchée par les éléments de la brigade des finances a, en un laps de temps record, abouti à l'identification du mis en cause n'ayant jugé rien de mieux à faire que de prendre la fuite. Sa cavale n'a pas trop duré. Arrêté, le mis en cause a fait l'objet d'une enquête à grande échelle. En plus du coup dur qu'il assénait à la Trésorerie nationale, son commerce est à l'origine de plusieurs autres coups touchant essentiellement les grandes entreprises, notamment celles spécialisées dans les télécommunications. Ainsi, ce commerçant bafouant toutes les règles du commerce extérieur exportait de grandes quantités de cuivre malgré l'interdiction d'exportation de ce produit.
Extrapolation faite, le cuivre exporté provenait essentiellement des actes de sabotage perpétrés à l'encontre des réseaux téléphoniques. Ce n'est pas tout. Pour échapper à tout contrôle, le mis en cause n'avait rien trouvé de mieux à faire que de changer les adresses de domiciliation de son commerce. C'est ainsi qu'il ne répondait aucunement aux mises en demeure qui lui ont été adressées par les services fiscaux d'Oran. La fuite fiscale ainsi que la truanderie commerciale continuent à battre leur plein dans les wilayas composant la partie Ouest du pays. Les pertes sont de plus en plus sèches.
C'est ce que relèvent les inspecteurs de la direction régionale du commerce d'Oran qui font état de dissimulation en 2016 de plus de 670 milliards de centimes de chiffre d'affaires, dont 373 milliards de centimes sont enregistrés dans la wilaya d'Oran. La majeure partie des forfaitaires de tels délits est composée de marchands spécialisés dans la vente en gros. La direction du commerce, domiciliée dans le chef-lieu d'Oran, chapeaute, à titre de rappel, cinq wilayas de l'Ouest en l'occurrence Oran, Aïn Témouchent, Sidi Bel Abbès, Mostaganem et Tlemcen.
Les infractions commerciales sont multiples et diverses. Mais, elles reposent principalement sur le phénomène du siècle, l'absence de facturation. Les pertes sont donc préjudiciables. Dans le but de faire face à une telle problématique, les services commerciaux locaux ont estimé juste la mise en place du fichier régional des tricheurs.
Un tel fichier servira de banque de données à prendre en référence dans le cadre de l'assainissement du commerce.

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