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LE MINISTRE DU COMMERCE À PROPOS DU BON DE TRANSACTION COMMERCIALE

"Il sera effectif à partir de septembre"

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Ce bon de transaction commerciale doit permettre de couper l'herbe sous les pieds des spéculateurs en assurant la maîtrise de la source du produit, les volumes disponibles, les prix pratiqués.

5 ans et 5 ministres après, le bon de transaction commerciale devrait enfin voir le jour! En effet, selon le nouveau ministre du Commerce, Ahmed Saci, il devrait entrer en vigueur à partir du 15 septembre prochain. C'est dans ce sens, qu'il a réuni hier ses directeurs régionaux, ainsi que ses partenaires impliqués dans l'utilisation de ce bon de transaction commerciale, pour discuter des contraintes qui pourraient retarder son application. «Les dispositions du décret sont claires. Nous voulons organiser ce circuit et introduire plus de transparence dans ces transactions», a insisté le ministre. Il souligne que cette disposition permettra d'éliminer les intermédiaires illégaux, qui sont responsables en grande partie de la spéculation et des flambées des prix des fruits et légumes, notamment. «A travers ces bons, nous maîtriserons le marché: la source du produit, les volumes disponibles, les prix pratiqués (...). Le spéculateur n'aura plus de place dans cette chaîne», a-t-il estimé. Dans cette démarche, le ministère du Commerce a opté pour la sensibilisation et la vulgarisation auprès des opérateurs concernés par cette disposition. Selon le décret, le bon de transaction commerciale a pour but de «garantir fidèlement la transparence des transactions, de connaître les quantités vendues et les prix pratiqués et de maîtriser les circuits de commercialisation». Sont concernés par cette mesure les opérateurs intervenant dans les secteurs de l'agriculture, de la pêche et de l'aquaculture ainsi que celui de l'artisanat. Selon le texte définissant le modèle du document tenant lieu de facture, le bon de transaction commerciale est un document établi par l'agent économique lors de la vente faite au profit de l'acheteur, même si celui-ci n'est pas l'acheteur final et qu'il est chargé de la vente du produit pour le compte de l'agent économique. Le bon de transaction commerciale doit comporter les prix convenus entre l'agent économique et l'acheteur, qu'ils soient provisoires y compris sous la forme de fourchettes de prix ou qu'ils soient définitifs. Les mentions obligatoires devant figurer sur ce bon sont notamment la désignation, le prix unitaire, la quantité, le montant par produit et le montant total. Ce document doit être présenté par l'opérateur, qu'il soit vendeur ou acheteur, à la première réquisition. Les spéculateurs ont donc du souci à se faire...

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