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OFFRES TARIFAIRES PERMANENTES

L'Arpt interpelle les opérateurs

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Le gendarme des télécoms avait alors procédé, suite à ces plaintes, à des «investigations auprès des opérateurs et moult essais ont été effectués par ses propres équipes, afin de s'assurer que les opérateurs n'ont pas contrevenu à cette obligation».

L'Autorité de régulation de la poste et télécommunications (l'Arpt) invite les opérateurs, notamment de téléphonie fixe, à davantage de transparence dans leurs communications en matière d'offres tarifaires permanentes. L'opérateur de téléphonie fixe et mobile dispose, désormais, d'un délai de 90 jours pour la mise sur le marché d'une nouvelle offre tarifaire après son examen sans réserves par l'Autorité de régulation. C'est ce qui ressort de la nouvelle décision qui a pour objet de fixer les conditions de commercialisation et de validité des offres tarifaires permanentes des produits et des services des opérateurs de téléphonie fixe et mobile, après notification de leurs notices portant publicité des tarifs à l'Autorité de régulation de la poste et des télécommunications. «On entend par offre tarifaire permanente d'un produit ou service de téléphonie fixe ou mobile, une offre tarifaire relative à un produit ou à un service de télécommunications, dont les conditions commerciales et avantages ne sont pas limitées dans le temps», est-il indiqué. Selon cette décision, passé le délai de 90 jours, l'opérateur est tenu de réintroduire une nouvelle fois sa notice auprès de l'Autorité de régulation. L'Arpt interpelle ainsi les opérateurs pour rendre explicites aux abonnés les informations concernant les offres tarifaires des opérateurs de téléphonie, surtout mobile car il était impossible pour l'utilisateur de savoir par exemple combien de minutes «gratuites» contient son forfait illimité. L'Autorité de régulation n'avait pas, auparavant et légalement, les moyens de sanctionner les opérateurs pour les obliger à plus de transparence, est-il rapporté. Une telle décision permettra aux abonnés de mieux voir dans la cohue des messages publicitaires émis, particulièrement ceux qui annoncent des communications illimitées et qui s'avèrent finalement limitées. L'on estime en effet que le client est en droit de connaître clairement le nombre de minutes auxquelles il a droit. Idem pour les tarifs qui sont susceptibles de jouer au yo-yo à l'insu de l'abonné. L'on rappelle à ce titre que l'Arpt avait reçu, en janvier 2016, des «plaintes» d'usagers, via la presse, sur des «changements tarifaires» appliqués par des opérateurs. Le gendarme des télécoms avait alors procédé, suite à ces plaintes, à des «investigations auprès des opérateurs et moult essais ont été effectués par ses propres équipes, afin de s'assurer que les opérateurs n'ont pas contrevenu à cette obligation». Il est nécessaire pour l'Arpt de s'assurer du maintien des conditions ayant présidé à l'examen sans réserves de la notice portant publicité des tarifs transmise par l'opérateur et cela en prenant en considération les notifications récurrentes émanant de certains opérateurs à travers lesquelles ils informent l'Autorité de régulation du retrait du marché d'une offre permanente juste après sa commercialisation pour une courte durée, souligne-t-on. Il est en outre précisé que la durée minimale de commercialisation d'une nouvelle offre permanente après son lancement sur le marché, est fixée à 6 mois pour les deux formules postpayées et prépayées. Quant aux conditions et avantages offerts aux clients ayant souscrit à une nouvelle offre permanente, elles demeurent, selon la même décision, valides pour toute la durée de l'engagement. L'Arpt tient à préciser que toute modification d'une offre tarifaire permanente doit être notifiée à l'Autorité de régulation conformément à la réglementation en vigueur.

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