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RÈGLEMENT INTÉRIEUR DU CONSEIL DE LA NATION

Des sanctions contre les absents aux séances

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Le sénateur qui ne justifie pas son absence s'expose à des sanctions pouvant aller jusqu'à la retenue sur salaire. Si les absences se répètent plus de six fois de suite, le sénateur se voit priver de la participation aux élections de renouvellement des structures du Conseil. En effet, des mesures disciplinaires sont envisagées dans le Règlement intérieur du Conseil de la nation à l'encontre des sénateurs absentéistes visant à sensibiliser ces derniers à l'importance de leur présence aux travaux des séances plénières et des commissions et à mettre fin à l'absentéisme au Conseil, a indiqué le président de la Commission des affaires juridiques et administratives et des droits de l'homme du Conseil de la nation, Mohamed Mani. «Les mesures disciplinaires prévues dans l'article 116 du Règlement intérieur du Conseil de la nation à l'encontre des absentéistes visent à sensibiliser ces derniers à l'importance de leur présence aux travaux des séances plénières et des commissions et à mettre fin à l'absentéisme au Conseil», a-t-on précisé en marge d'une Journée d'étude sur «le Règlement intérieur du Conseil de la nation: entre exigences constitutionnelles et efficacité parlementaire», ajoutant que «l'absentéisme est un problème qui existe dans tous les Parlements du monde». En cas d'absence aux travaux des commissions permanentes et des séances plénières, le sénateur est tenu de présenter un justificatif au président de la commission ou au président du Conseil, a-t-il déclaré.

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