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IMPÔT SUR LA FORTUNE

Ce qu'il faut savoir

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L'habitation principale est exclue de l'assiette de cet impôt.

Le projet de loi de finances 2018 (PLF 2018) introduit un impôt sur la fortune en définissant le type de patrimoine assujetti, le barème et la destination des recettes provenant de cet impôt. Le patrimoine soumis à cet impôt doit avoir une valeur supérieure à 50 millions DA, indique le texte portant le PLF 2018 analysé par l'APS.
Les biens concernés sont essentiellement les biens immobiliers, les véhicules particuliers d'une cylindrée supérieure à 2000 cm3 (essence) et de 2 200 cm3 (gasoil), les yachts et bateaux de plaisance, les chevaux de course, les avions de tourisme, les objets d'art estimés à plus de 500.000/DA, les bijoux et pierreries, or et métaux précieux, précise encore le projet de loi. Par contre, les habitations principales sont exclues de l'assiette de l'impôt sur la fortune.
Quant au tarif de taxation, il varie entre 1% et 3,5% en fonction du montant du patrimoine. La répartition des recettes issues de cet impôt est fixée à raison de 60% au budget de l'Etat, de 20% aux budgets communaux et de 20% au Fonds national du logement.
Dans l'exposé des motifs, les concepteurs du PLF 2018 rappellent qu'un impôt sur la fortune avait été institué par la loi de finances de 1993. Ainsi, durant la dernière décennie, les parlementaires n'ont eu cesse de demander d'instituer cet impôt.
Dans cette optique, poursuit-on, il a été proposé de changer l'appellation de l'impôt sur le patrimoine en «impôt sur la fortune» dans le but de permettre à l'opinion publique de mieux assimiler cet impôt qui touche la classe dite «riche».
Cependant, afin de permettre une meilleure perception, le barème actuel qui régit l'impôt sur le patrimoine sera doublé pour l'impôt sur la fortune. A titre d'exemple, l'impôt sur un patrimoine évalué à 350 millions/DA sera de 5,25 millions/DA au lieu de 2 millions/DA. Il sera payé selon le barème actuel, soit une plus-value de 3,25 millions/DA.
Pour la mise en application de l'impôt sur la fortune, il est fait obligation aux concessionnaires automobiles de transmettre à l'administration fiscale un état détaillé (nom, adresse) des clients ayant acquis des véhicules de tourisme dont le prix dépasse 10 millions/DA. Les bijoutiers doivent aussi transmettre au fisc un même état détaillé sur les clients ayant acquis des bijoux de luxe.
Les commissaires priseurs sont également soumis à cette même obligation pour leurs clients ayant acquis des objets de valeur par ventes aux enchères notamment.
En outre, les douanes doivent périodiquement transmettre à l'administration fiscale un état détaillé des importations, faites par les particuliers, de véhicules dont la valeur dépasse les 10 millions/DA, les yachts et bateaux de plaisance, les caravanes, les chevaux, les avions de tourisme, les bijoux, pierreries et les tableaux de maître.

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