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PROJET DE LOI DE FINANCES 2018 AU MENU DE LA COMMISSION DES FINANCES

Les dépenses publiques à la loupe

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Le projet de la loi de finances 2018 est enfin entre les mains des députésLe projet de la loi de finances 2018 est enfin entre les mains des députés

La commission va passer à la loupe les besoins financiers de chaque secteur.

C'est le chantier le plus attendu. Le projet de la loi de finances 2018 est enfin entre les mains des députés. Il a été soumis jeudi après-midi, au bureau de l'APN, soit dix jours après son adoption par le Conseil des ministres. Pour fixer l'agenda des travaux, le président de l'APN, Saïd Bouhadja, a convoqué ses coéquipiers à une réunion du bureau demain afin d'examiner et de transmettre le projet à la commission parlementaire des finances. Celle-ci ne va pas traîner les pieds.
Elle compte entamer ses travaux de suite. «Nous allons tenir une réunion préliminaire le lundi pour dégager le calendrier des travaux», a affirmé son président Mohamed Torche tout en précisant que les délais pressent. Contacté par nos soins, ce député du FLN a précisé que les audiences vont commencer au courant de cette semaine avec le ministre de Finances et le gouverneur de la Banque d'Algérie en tête de liste. L'examen du budget de l'année 2018 ne sera pas expédié comme ce fut le cas pour le projet d'amendement, modifiant et complétant la loi sur la monnaie et le crédit.
La commission va auditionner plusieurs ministres pour évaluer les besoins et les dépenses de chaque secteur. L'agriculture, l'éducation, la santé, l'industrie, la formation professionnelle, les télécommunication, les ressources en eau ainsi que la jeunesse et les sports sont au programme. La commission va passer à la loupe les besoins financiers de chaque secteur pour pouvoir contrôler le montant de l'argent qui sera tiré au titre de l'application des dispositions concernant le financement non conventionnel.
De nombreux députés ont interpellé le gouvernement sur le montant financier qui sera tiré en 2018, lors des débats sur la loi sur la monnaie et le crédit, mais aucune réponse n'a été avancée. Le ministre des Finances comme le Premier ministre se sont contentés de dire que cela dépendra des besoins et des recettes engrangées ainsi que des ressources restantes. A l'instar des ministres, la commission fera appel à des experts pour examiner les nouvelles taxes introduites par ce projet et leur impact sur le quotidien des citoyens.
Le projet de la loi de finances 2018 contient de nouvelles taxes qui risquent de grever considérablement le pouvoir d'achat, déjà bien érodé, de larges couches de la population. Les carburants, dont les prix ont déjà augmenté en 2017, vont encore flamber dès janvier 2018. Selon les premières indications, le prix de l'essence sans plomb se situera à 41 DA le litre. L'essence super coûtera 39 DA, et le gasoil 27 DA.
Ce n'est pas tout. Des hausses de taxes vont également concerner les tabacs et les alcools, ainsi que les produits liés à l'Internet et à l'informatique. Les produits électroménagers «énergivores» ne seront pas exclus des augmentations. La commission va-t-elle rejeter de telles taxes ou les soutenir? Ce qui est certain est le fait que les députés de l'opposition vont peser de tout leur poids pour introduire des amendements sur ces éventuelles augmentations.
Or, devant la majorité qui siège au niveau de la commission, il sera très difficile de porter des changements de fond. La commission des finances va tenter d'apporter des petites retouches histoire de faire semblant. Une disposition risque tout de même de constituer une pomme de discorde: l'impôt sur la fortune (ISF).
Cette décision annoncée par le Premier ministre, Ahmed Ouyahia, lors de l'examen du plan d'action du gouvernement par les sénateurs, a été largement soutenue par la classe politique y compris l'opposition.
Or, le seuil fixé pour son application risque de partager les partis politiques. Le texte indique que les citoyens riches seront taxés à partir de 50 millions de dinars (5 milliards de centimes). Mais les autorités trouveront du mal à définir les riches parce qu'une bonne partie d'entre eux opère dans l'informel. Selon le Premier ministre, 90% des Algériens ne seront pas concernés par cet impôt. Alors que le montant du financement non conventionnel n'a toujours pas été fixé.

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