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AFFAIRE SORFERT-ORAN

5 ans de prison ferme contre le directeur général

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L'usine Sorfert d'OranL'usine Sorfert d'Oran

Une telle affaire repose sur des chefs d'accusation non moins graves, à savoir le transfert illégal de la devise.

Le verdict est tombé. Le pole pénal régional spécialisé d'Oran a prononcé hier la sentence condamnant à 5 années de prison ferme l'Egyptien en fuite, à savoir le DG de la Sorfert, une entreprise en partenariat avec Orascom.
Une telle sentence a été suivie par le lancement d'un mandat d'arrêt contre le même mis en cause. Son compatriote, présent à l'audience, a, quant à lui, été condamné à deux années de prison alors que le reste des accusés, en l'occurrence les responsables financiers, ont été acquittés. Cette affaire, qui a été mise en délibéré, a été jugée le 7 octobre dernier. L'avocat général a, dans son plaidoyer, requis 7 années de prison ferme contre tous les mis en cause dont l'Egyptien exerçant la fonction du directeur général de l'entreprise, le responsable des finances, un chef de service d'une agence BEA et le directeur régional de la même banque. Une telle affaire repose sur des chefs d'accusation non moins graves, à savoir passation d'un marché avec une société allemande pour la réalisation de l'usine pour la somme de 1,28 milliard d'euros et transfert illégal d'argent. Lors du procès, le responsable des finances a évoqué «le caractère privé de la société lui permettant le recours au Code des marchés publics».
Les banquiers de la BEA n'ont pas versé dans l'amalgame ni encore moins dans le mensonge ni dans la réfutation des faits en appuyant leurs thèses à savoir que «le transfert de l'argent est conforme aux procédures, suite au quitus donné par les trois directions centrales et la Banque d'Algérie». En somme, le pôle pénal régional d'Oran, mis en place dans le cadre de la réforme du système judiciaire, traite toutes les affaires de grande criminalité dont le blanchiment d'argent etc.
L'affaire, qui est d'ordre économique, est en fait la transgression totale de la Constitution algérienne. Dans son sillage, elle a charrié l'ex-directeur général, égyptien de nationalité. Celui-ci est en fuite. Aussi, elle met en cause un autre responsable des finances, un chef de service d'une agence BEA et le directeur régional de la même banque. Car, un autre ex-DG, de nationalité égyptienne a, lui aussi la justice à ses trousses dans une autre affaire liée au transfert illégal d'un pactole de 16 millions de dollars alors que la loi algérienne interdit de telles opérations, notamment lorsqu'il s'agit de partenariat avec, des entreprises étrangères. Ce partenariat algéro-égyptien (51% pour Orascom construction et industrie et 49% pour Sonatrach), est revenu au coût de 2,2 milliards de dollars. Sorfert est cette entreprise algéro-égyptienne dont les premiers rounds quant à sa création remontent au 4 février 2006 lorsqu'un protocole d'accord a été signé entre Sonatrach (VP/Aval) et Orascom.
Plusieurs étapes ont été franchies dans le cadre des négociations avant que le projet ne soit avalisé par le Conseil national d'investissement en adoptant les termes de la convention d'investissement Andi/SPA Sorfert Algérie. Dans sa décision N° 01/38 du 11 janvier 2009, le Conseil national d'investissement a confirmé le projet d'investissement Sorfert Algérie, mais la même résolution a exclu l'idée de création d'une société conjointe de commercialisation offshore dont l'objet social porte sur la vente des produits finis sur le marché international et que tout projet nouveau dans le domaine de l'ammoniac-urée devait être soumis à l'avis du Conseil national de l'investissement.

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