Prévisions pour le 20 Octobre 2018

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DU NOUVEAU DANS LE RÉGIME CARCÉRAL

Le bracelet électronique en vigueur aujourd'hui

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Le top départ de la «révolution» dans la justice algérienne entre en vigueur aujourd'hui. Il s'agit du placement sous surveillance électronique au moyen du port du bracelet électronique. Cette peine qui oblige les condamnés à rester chez eux, plutôt qu'en prison, est exécutoire pour toute peine inférieure ou égale à 3 ans. De fait, le prévenu aura le choix entre purger sa peine en prison ou auprès de sa famille. Dans les deux cas, il est question d'une privation de liberté, décidée par un juge, après le prononcé final de la peine. Cette mesure, dont l'Algérie est le premier pays arabe et le second en Afrique à l'adopter, s'inscrit dans le cadre du Code de l'organisation pénitentiaire et de la réinsertion des détenus. Ainsi, «le régime permet au condamné d'exécuter toute ou partie de la peine à l'extérieur de l'établissement pénitentiaire, dans le respect de la dignité, de l'intégrité et de la vie privée de la personne concernée», rapporte le ministère de la Justice. Il faut savoir que cette mesure prend également en compte, lors de l'établissement des horaires et endroits contenus dans la décision du jugement, l'exercice par le détenu d'une activité professionnelle, le suivi d'un parcours scolaire ou de formation, d'un traitement médical ou d'un stage. Le suivi et le contrôle de cette mesure, supervisée par un juge d'application des peines, se feront par les services externes de l'administration pénitentiaire chargés de la réintégration sociale des détenus qui «doivent informer immédiatement le juge en cas de non-respect des horaires relatifs au placement sous contrôle judiciaire, et lui transmettre des rapports périodiques» à cet effet. Le juge peut révoquer la décision de placement sous surveillance électronique «en cas d'inobservation par le condamné de ses obligations, en cas de nouvelle condamnation, ou à la demande du condamné». Le procureur général peut, en outre, lorsqu'il estime que le placement sous surveillance électronique porte atteinte à la sécurité ou à l'ordre public, saisir, pour sa révocation, la commission de l'aménagement des peines. En cas d'annulation, le concerné purge le restant de sa peine à l'intérieur de l'établissement pénitentiaire après déduction du temps passé sous le contrôle électronique. Le texte prévoit également les peines encourues en cas où le détenu tente de se soustraire à la surveillance électronique, particulièrement, le retrait du bracelet ou sa désactivation, ce qui pourrait l'exposer aux peines applicables et prévues dans le Code pénal concernant le délit de fuite.

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