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LOI DE FINANCES 2018

Comment le gouvernement a déminé le terrain

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Le Palais du gouvernementLe Palais du gouvernement

Sur les transferts sociaux, l'investissement public et l'impôt sur la fortune, le gouvernement Ouyahia a donné de lui l'image d'un Exécutif proche des classes moyennes.

Le projet de loi de finances 2018 a eu un parcours particulier. Il a fallu amender la loi sur la monnaie et le crédit pour pouvoir dégager les financements nécessaires à l'effet de mettre en oeuvre un projet ambitieux d'investissements publics, censé soutenir à bout de bras une croissance économique qui a montré des signes d'essoufflement pour 2017. Cette dernière, construite sur la base d'une trajectoire tri-annuelle couvrant les années 2018 et 2019, a montré aux premiers mois de son application des limites dans la conduite de quelques grands équilibres macroéconomiques et surtout apporté un sérieux ralentissement au développement national. Il en est résulté une chute de l'activité économique et une hausse du chômage de plus de 2 points. Cela au premier semestre. La croissance étant inférieure à l'inflation qui pointe déjà 6%, les observateurs de la scène économique ont vu dans la démarche du gouvernement un effet contraire à celui souhaité, à savoir que la machine n'est pas repartie et la baisse du budget d'équipement a négativement impacté pas mal de secteurs.
Il faut dire que le FMI qui, pour une fois, voyait venir les choses, avait estimé que dans l'effort du gouvernement à vouloir à tout prix réduire les déficits, il y avait un risque de provoquer un coup d'arrêt à la dynamique économique. Il semble, à voir les «corrections» apportées dans la loi de finances 2018, que l'Exécutif avait retenu la leçon, en redonnant «momentanément» au budget d'équipement une vigueur exceptionnelle, à même d'être le principal moteur de la reprise de la dynamique économique.
Les grosses enveloppes qui seront dépensées pour l'exercice 2018, devront booster beaucoup de secteurs d'activité, réduire le chômage et donner une véritable perspective quant à la notion de «diversification de l'économie». C'est, en tout cas, le voeu du gouvernement qui, pour le coup, n'a pas totalement suivi les recommandation du FMI. Et pour cause, alors que ce dernier préconise le retour à l'endettement extérieur pour financer les investissements publics, l'Exécutif, sur instruction du président de la République, a opté pour le financement non conventionnel. Une approche qui, jusque- là, sauvegarde la souveraineté économique et financière du pays, tout en «excitant» sérieusement beaucoup de filières dont la survie est liée aux investissements publics.
Cette posture «offensive» dans un contexte plutôt morose, aura été la première grande surprise de la loi de finances 2018. L'approche du gouvernement a fait couler beaucoup d'encre et de nombreux «experts» y ont vu un saut dans l'inconnu, contrairement au FMI qui, malgré une petite réserve sur la question du financement non conventionnel, apprécie les solutions du gouvernement.
L'autre aspect potentiellement «conflictuel» de cette loi est bien entendu la question des transferts sociaux. Là aussi, la trajectoire 2017-2019 a été quelque peu corrigée. Il n'y aura pas baisse des fonds destinés à soutenir ces transferts sociaux, mais bien au contraire, le budget augmente de 8%. Le gouvernement, pour qui la bataille sociale ne sera pas menée l'année prochaine, ferme la porte à la contestation d'une partie de l'opposition. L'intention est certes politique, mais elle est également économique, en ce sens que le pays a besoin de stabilité pour sortir de la crise financière. Une baisse brutale et importante des subventions coûterait plus cher, en problèmes sociaux, que les subventions elles-mêmes. Il reste que le maintien du rôle social de l'Etat aura été un facteur essentiel qui a rendu «inaudible» une opposition dénuée d'arguments et renforcé le pouvoir dans ses rapports à la société.
Cette démarche n'a pas fait que gagner du temps au gouvernement, elle en a fait un allié objectif des couches moyennes qui n'en attendaient pas plus de la part des pouvoirs publics. Lesquels ont même tenté une mesure presque «révolutionnaire» à travers l'impôt sur la fortune. L'initiative relève plus du symbolique que de l'efficacité économique. A travers cet impôt, le gouvernement a transmis un message à la société quant à son indépendance vis-à-vis de ce que certains aiment qualifier d'«oligarchie». Une autre «prouesse» politique qui a évité au gouvernement des accusations «gratuites».
La surprise est venue de la commission finances et budget de l'APN qui a annulé cet impôt. Le pouvoir exécutif n'est pas responsable de cette reculade, mais cet état de fait amène tout de même à penser que le pouvoir législatif n'est pas si «soumis» que cela à l'Exécutif. Le refus de l'impôt sur la fortune a été argumenté. Le gouvernement a pris acte. Il sort de cette épreuve de la loi de finances par le haut. Il a réussi à étonner son monde.

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