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LOCALES: LES TRIBUNAUX ADMINISTRATIFS COMMENCENT À RÉPONDRE AUX RECOURS DES PARTIS

Beaucoup de recours rejetés dans la forme

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Tout compte fait, le verdict commence à tomber graduellement dans chaque wilayaTout compte fait, le verdict commence à tomber graduellement dans chaque wilaya

L'issue réservée aux recours nous renvoie au degré de maîtrise de certains partis politiques des procédures administratives.

Les recours déposés par les partis politiques qui ont participé aux joutes des locales du 23 novembre dernier, viennent d'être examinés par les tribunaux administratifs à qui revient le droit de statuer sur les fondements de la procédure de recours dans leur forme comme dans leur fond.
Les verdicts se font sentir dans certaines wilayas et les autres attendent de se faire connaître au fur et à mesure, et en fonction du nombre de recours enregistrés et réceptionnés par les commissions et les circonscriptions électorales, que ce soit au niveau des communes ou des Assemblées populaires de wilayas.
Les tribunaux administratifs ont traité les dossiers de recours qui concernent les wilayas d'Oran, de Annaba et de Ouargla. Le verdict de ces tribunaux n'a pas été tout de même reluisant pour les partis politiques qui ont émis des réserves en entamant plusieurs recours par rapport aux résultats partiels des locales annoncés par le ministre de l'Intérieur, des Collectivités locales et de l'Aménagement du territoire, Nour-Eddine Bedoui.
Donc, pour ce qui est de la wilaya d'Oran, les formations politiques qui ont entamé la procédure de recours ont vu leur démarche rejetée y compris celle du Rassemblement national et démocratique (RND). Les tribunaux administratifs au niveau de la wilaya d'Oran ont validé et entériné les résultats partiels de façon définitive en maintenant les résultats qui donnent au Front de Libération nationale (FLN) comme vainqueur lors de ces dernières joutes des locales.
Ce rejet des recours des partis est justifié par les tribunaux administratifs comme étant un rejet relevant de vice de forme, ce qui fait que la démarche de recours a été jugée irrecevable, et il y a aussi un autre rejet qui renvoie derechef au contenu même des recours émis, c'est-à-dire que la démarche n'est pas fondée, c'est ce que les tribunaux administratifs estampillent du sceau de «non-fondement», comme cela est usité dans le jargon juridique.
Ce tableau qui vient de conforter la position du FLN à la tête de l'Assemblée populaire de wilaya et aussi au niveau communal a suscité le courroux de plusieurs partis de cette wilaya à l'image du MSP et du PT qui ont qualifié la décision de tribunal administratif d'Oran ainsi: «Qui vient d'entériner la fraude en rejetant tous les recours de tous les partis qui ont émis des réserves et des recours au niveau des circonscriptions et commissions électorales au niveau de la wilaya», ont souligné ces partis.
Le parti qui a vu sa participation la plus amoindrie et dont les résultats Partiels ont montré une véritable bérézina quant à sa prestation, c'est bien le parti des travailleurs (PT). La procédure des recours qu'ils venait d'entamer s'est soldée par un autre échec cuisant où son score est resté le même et qui n'a pas changé d'un iota même après l'annonce des résultats définitifs dans le tribunal administratif d'Oran. D'ailleurs la déception a été perceptible par la déclaration émise par le responsable du bureau politique du PT, Ramdane Taâzibt qui a souligné que «nous avons présenté des dizaines de recours là où c'était possible. Mais on ne se fait pas d'illusions. Si l'État était assez fort, il aurait annulé les résultats des élections qui n'ont rien à voir avec les élections. Ce sont des hold-up électoraux», et d'ajouter qu'«il y a un mécontentement généralisé contre les politiques mises en oeuvre depuis trois ans par les partis au gouvernement et ce sont eux qui remportent les élections. Ce n'est pas normal», a soutenu Ramdane Taâzibt.
Le même verdict que celui d'Oran a été donné à Ouargla où les recours des partis politiques ont été rejetés en validant les résultats partiels où le FLN arrive en tête que ce soit au niveau communal ou au niveau des Assemblées populaires de wilaya. Même la wilaya de Annaba vient de connaître la même situation en matière d'annonce des résultats définitifs de la part des tribunaux administratifs quant aux recours déposés par les partis qui se sont vus lésés par l'administration lors de l'annonce des résultats partiels du scrutin des locales.
Ce qu'il faut savoir aussi, c'est que cette question de vice de forme qui entache les dossiers de recours est sérieusement soulevée dans la mesure où certains partis politiques sombrent dans les dédales de la non-maîtrise du montage de la mouture d'une requête de recours en bonne et due forme, ce qui fait que la question de rejet du recours est parfois motivée de la part des magistrats des tribunaux administratifs qui traitent des dossiers de recours de cette nature.
Tout compte fait, la question des recours nous renvoie au degré de maîtrise de certains partis politiques des procédures administratives. D'où la faiblesse de la formation et le manque flagrant de spécialisation dans des questions juridico-administratives desdits partis politiques qui ont vu leurs dossiers de recours disqualifiés pour une raison qui relève de vice de forme qui n'attend aucune décision dans le sens de revoir ce recours qui est frappé d'irrecevabilité. C'est dire que non seulement l'incapacité est politique étant donné que certains partis ne disposent plus de base de militants, mais à cela s'ajoute l'incapacité, voire une faiblesse drastique en matière de rédaction d'une requête ou un recours.
Ce qu'il faut retenir aussi après l'annonce des tribunaux administratifs de leur verdict, les partis qui ont vu leurs recours rejetés pour une raison de vice de forme ou pour une raison de non-fondement, ont observé des sit-in devant lesdits tribunaux administratifs pour dénoncer et exprimer leur rejet quant aux résultats définitifs acquiescés et entérinés par ces mêmes tribunaux.
Tout compte fait, le verdict commence à tomber graduellement dans chaque wilaya et dans chaque commission et circonscription électorales. La semaine prochaine verra plusieurs verdicts qui illustreront la portée des résultats des locales et aussi les démarches de recours émis par les partis politiques. Ceci étant, la carte électorale et politique va sanctionner beaucoup de partis politiques qui se sont vu jouer un rôle prépondérant relativement sur l'échiquier politique national.

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