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LA COUR DES COMPTES RÉVÈLE

Des ministères ne déclarent pas leurs salariés

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Le siège de la Cour des comptesLe siège de la Cour des comptes

Le rapport indique que le dispositif d'aide à l'insertion professionnelle (Daip) peine à atteindre ses objectifs.

Les entreprises ne sont pas les seules à braver la réglementation du travail. Même les départements ministériels font preuve de non-respect de la loi. Le rapport de la Cour des comptes révèle que pas moins de six ministères ne déclarent pas leurs salariés, dont celui du Travail et de la Sécurité sociale. «L'examen du dossier portant sur les déclarations et paiements des cotisations de sécurité sociale par les ministères du Travail, la Solidarité nationale, la Jeunesse et des Sports, la Communication, la Santé et les Moudjahidine, a donné lieu aux observations suivantes: non-déclaration des salaires et des salariés», souligne l'institution dans son rapport publié par TSA. Selon le rapport, «les ministères cités n'ont pas procédé à la souscription de la déclaration annuelle des salaires et des salariés».
La Cour des comptes indique également que ces départements ne déclarent pas les cotisations de leurs employés et les rappels versés aux fonctionnaires. Elle fait état du «défaut de déclaration des cotisations concernant la prime de rendement et les indemnités (rappels) versées aux fonctionnaires permanents et contractuels au ministère de la Jeunesse et des Sports». L'institution révèle les retards accusés dans les délais de déclarations des cotisations de la sécurité sociale à la Cnas. «Au niveau du ministère de la Solidarité nationale, le retard est situé entre 1 et six mois. Au ministère du Travail, les cotisations de janvier et février 2015 ont été déclarées en date du 16/04/2015, et les cotisations de mars, avril, mai et juin ont été déclarées en date du 30/07/2015. Au ministère de la Communication, les cotisations du mois d'août, septembre, octobre, novembre et décembre n'ont été déclarées qu'en fin janvier 2016», précise l'institution dans son rapport. Celle-ci soutient que «cette pratique peut remettre en cause l'exactitude du montant des cotisations mensuelles devant être versées à la Cnas et altère la fiabilité de sa comptabilité». La Cour des comptes révèle également que l'Anem n'a pas réglé les salaires des bénéficiaires de ce dispositif. «L'Anem n'a pas poursuivi, en coordination avec les directions de l'emploi de wilaya, le payement des salaires des bénéficiaires du Daip disposant de contrats en vigueur pour l'année 2015 et l'engagement à concrétiser les objectifs déclarés dans le plan du gouvernement de l'année 2015», indique le rapport. La Cour des comptes constate que le dispositif d'aide à l'insertion professionnelle (Daip) peine à atteindre ses objectifs. Selon cette institution, les «résultats sont insuffisants et les objectifs non atteints par l'Anem. «D'après la situation présentée par la direction générale de l'emploi et l'insertion, le taux de placement dans le secteur économique ne représente que 22,12% du total des bénéficiaires du dispositif, à fin 2015, totalisant 555 675 dans les différentes formes de contrats», écrit l'institution dans son rapport. Elle constate que la part de 20 wilayas dont 10 situées au sud du pays n'a pas dépassé 27,15% du total des postes réalisés, ce qui équivaut à 150 905 postes pourvus». Le rapport estime que «cet écart important entre les objectifs fixés et les réalisations est un indicateur clair de la mauvaise planification et le manque de capacité de l'Anem à atteindre les objectifs tracés, ce qui a entraîné l'accumulation d'énormes ressources financières dans les comptes de l'Anem sans exploitation». Chiffres à l'appui, la Cour des comptes avance que le solde au 31/12/2015 s'élève à plus de 73 Mrds de DA du total des fonds mobilisés au cours de la même année, qui dépassent 155 Mrds de DA, y compris le solde de l'année 2014. A propos de la gestion des fonds publics, la Cour des comptes relève le recours à des rallonges budgétaires. Des dépassements des crédits enregistrés au titre de l'exercice 2015 ont triplé. D'un montant de 99,319 milliards de dinars, ils sont «en hausse de 111,86% par rapport à 2014 (46,794 Mrds de DA)». La Cour des comptes estime que cette exception est devenue une règle pour nos responsables. «Par ministère, les dépassements les plus marquants ont été enregistrés au niveau des ministères: de l'Aménagement du territoire, du Tourisme et de l'Artisanat (9,478 Mrds de DA), des Moudjahidine (4,010 Mrds de DA), de l'Intérieur et des Collectivités locales (4,180 Mrds de DA), des Travaux publics (2,200 Mrds de DA), de l'Habitat et de l'Urbanisme (1,708 Mrds de DA) et au niveau du BCC (74,860 Mrds de DA)», indique le rapport. La Cour des comptes constate que la coordination entre les différents secteurs et l'évaluation des projets font grand défaut.

Absence de suivi des projets d'investissements
Les avantages accordés aux investisseurs tels que l'exonération des impôts ne font pas l'objet de suivi. La Cour des comptes estime que l'importance des exonérations accordées par l'administration fiscale appelle des efforts supplémentaires dans le suivi des projets d'investissement pour réduire les préjudices infligés au Trésor public. Selon cette institution, «beaucoup d'investisseurs ne respectent pas leurs obligations ou engagement en raison de l'absence de contrôle des réalisations desdits projets d'investissement».
«Cette situation, souligne le rapport, s'est aggravée également par une défaillance dans la coordination entre les différents intervenants; douanes, impôts, domaines et les organismes nationaux pour soutenir les investissements.» L'absence de suivi, explique le rapport «amène certains investisseurs à détourner le projet de sa destination initiale».

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