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POUR RÉCUPÉRER DES MILLIARDS QUI ÉCHAPPENT AU TRÉSOR PUBLIC

L'administration fiscale à l'oeuvre

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Les impôts ne veulent pas se laisser faireLes impôts ne veulent pas se laisser faire

Si par le passé, le Fonds de régulation des recettes venait à la rescousse pour combler le déficit budgétaire, ce n'est plus le cas désormais.

Le fisc menace sérieusement la santé de l'économie nationale. Des milliards de dinars s'évaporent chaque année causant un trou énorme au Trésor public. Si par le passé, le Fonds de régulation des recettes venait à la rescousse pour combler le déficit budgétaire, ce n'est plus le cas désormais. L'Algérie n'est plus dans une situation confortable. La crise économique marquée par la chute des prix du pétrole et le recul drastique des réserves de changes ainsi que l'épuisement des ressources du RRF, le gouvernement n'a plus le choix de récupérer son argent au centime près. Il doit mettre en branle sa machine fiscale pour mettre fin à la fraude fiscale qui dévore des milliards de dollars. Le rapport de la Cour des comptes sur le règlement budgétaire de l'exercice de 2015, l'illustre clairement. Les chiffres présentés dans ce rapport donnent sérieusement le tournis. L'administration fiscale à un bon chemin à faire pour redresser la situation et récupérer l'argent de l'Etat. La Cour des comptes relève que l'administration fiscale n'a pas fait convenablement son travail de recouvrement. «Les efforts déployés par l'administration chargée du recouvrement restent insuffisants au regard particulièrement du faible taux de réalisation des recettes perçues par voie de rôles, soit à peine 2,92% du total des recettes budgétaires», indique le rapport. L'institution estime que les recettes réalisées au profit du budget de l'Etat par voie de rôles, contrairement aux droits au comptant ou par retenue à la source, lesquels ne sollicitent pas beaucoup d'efforts de la part du fisc, sont dérisoires, soit à peine 2,92% du total des recettes budgétaires et 4,6% du total des ressources ordinaires en 2015». Le reste des impôts à recouvrer RAR par les wilayas est de l'ordre de 11.039.528 milliards de dinars auxquels s'ajoutent les restes à recouvrer par la direction des grandes entreprises estimés à 220,036 milliards de dinars. Des sommes qui peuvent renflouer les caisses de l'Etat en cette période de crise et de chute des revenus des hydrocarbures. Donnant plus de précisions, le même rapport explique «la majeure partie des restes à recouvrer est composée d'amendes .judiciaires d'un montant de 7 521,653 milliards de dinars non recouverts à la fin de la gestion sous revue, en raison de multiples contraintes avancées par le ministère des Finances, à quoi s'ajoute l'absence de diligence, en vue d'atténuer cette situation». La Cour des comptes relève également l'absence des données sur le marché parallèle qui constitue le foyer de l'évasion fiscale. Elle reconnaît l'importance de «la fraude et l'évasion fiscale, particulièrement en présence d'un marché parallèle, dont le volume des transactions effectuées par des agents économiques et commerciaux utilisant de fausses factures ou des factures de complaisance reste non identifiable». Il n'y a pas que ça. Les avantages accordés aux opérateurs économiques en matière de taxes coûtent cher au Trésor public. Selon cette institution, le coût des exonérations accordées aux entreprises a atteint en 2015 «un total de 301,839 Mrds de DA». «Ces exonérations sont réparties par nature d'impôts et taxes, comme suit: la TAP: 3.862.736.407 DA; l'IBS: 2.114.982.278 DA; la TVA: 289.724.759.168 DA», précise l'institution qui révèle l'absence de suivi des projets d'investissement. Autrement dit, l'Etat perd des sommes effarantes sans pour autant garantir le résultat, à savoir la création des richesses et les postes d'emploi. «L'importance des exonérations accordées par l'administration fiscale appelle des efforts supplémentaires dans le suivi des projets d'investissement pour réduire les préjudices infligés au Trésor public», signale la Cour des comptes qui évoque notamment le «non-respect de certains promoteurs de leurs obligations ou engagements en raison de l'absence de contrôle des réalisations desdits projets d'investissement». Devant cet état de fait, la modernisation de l'administration fiscale s'impose en urgence pour freiner l'hémorragie.

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