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Les surprises du Président

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Les surprises du Président

Une Autorité nationale de protection des données à caractère personnel, placée auprès du président de la République, sera instituée.

Le président de la République, Abdelaziz Bouteflika, a signé hier à Alger la loi de finances 2018. Le chef de l'Etat a apposé sa signature sur le texte portant loi de finances 2018 au siège de la présidence de la République, en présence de hauts responsables de l'Etat et de membres du gouvernement. Le chef de l'Etat a tenu, cette année, à présenter ses voeux de bonne année au peuple algérien en annonçant sa décision de consacrer Yennayer journée chômée et payée dès le 12 janvier prochain. Une décision qui démontre l'intérêt que porte l'Etat à la préservation et la promotion de l'identité nationale dans sa triple composante islamique, arabe et amazighe. Outre cette décision, le président de la République a également adopté avec les membres de son gouvernement, d'autres projets de lois et décrets présidentiels. Il est question de deux projets de lois. Le premier relatif à la protection des personnes physiques dans le traitement des données à caractère personnel et le second porte sur la révision du Code de procédure pénale qui s'inscrit dans le cadre de la réforme de la justice. Et à ce propos justement, le chef de l'Etat a exhorté le gouvernement «à poursuivre l'approfondissement de la réforme de la justice, qui a déjà franchi de nombreuses étapes, et qui devra aussi prendre en charge les dispositions de la Constitution révisée l'année dernière, notamment celles relatives à la protection des droits et des libertés des citoyens». Le chef de l'Etat a également insisté pour que la justice «s'adapte, par ses lois et par ses compétences humaines, aux conséquences des mutations économiques nationales, de sorte à arbitrer les litiges et conflits du monde des affaires». Pour revenir aux projets de lois adoptés, il y a lieu de préciser que le nouveau texte relatif à la protection des données va accompagner le développement du traitement numérique des données administratives, juridiques et financières, dans des secteurs de plus en plus nombreux du service public. Il prévoit de réguler la protection des personnes physiques en excluant leurs données à usage privé exclusif du traitement en l'absence de leur accord préalable sauf dans des situations d'obligations légales, essentiellement judiciaires. Le texte fait état également de l'institution d'une protection renforcée pour la protection des données personnelles de l'enfant et l'institution d'une Autorité nationale de protection des données à caractère personnel, placée auprès du président de la République. En ce qui concerne le Code de procédure pénale, la révision adoptée est d'une importance majeure. En effet, cette révision concerne d'abord le régime de la contrainte par corps qui «ne sera désormais mis en oeuvre qu'à l'issue d'un jugement définitif». Ainsi donc les juges ne pourront plus prononcer une décision accompagnée d'une prise de corps à l'issue d'un procès en première instance. Autre changement dans les procédures du Code de procédure pénale est la facilité accordée aux citoyens résidant à l'étranger qui pourront, à l'avenir, retirer leur casier judiciaire au niveau des ambassades et des consulats. Ils pourront également consulter leur casier judiciaire N° 2, ce qui évitera les situations où des justiciables sont condamnés sans le savoir. Mieux encore, la révision va instituer le casier judiciaire pour les personnes morales, ce qui va permettre d'établir plus de transparence dans les transactions. La révision du Code de procédure pénale «permettra aux citoyens condamnés par des juridictions étrangères avec inscription au casier judiciaire, de solliciter leur réhabilitation auprès des juridictions algériennes à l'issue des délais légaux», souligne le communiqué du Conseil des ministres, rendu public hier. Enfin, le Conseil des ministres a examiné et adopté trois décrets présidentiels relatifs à l'exploration et à l'exploitation des hydrocarbures.

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