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PROJET DE LOI SUR LE RÈGLEMENT INTÉRIEUR DE L'APN

L'absentéisme sera-t-il sanctionné?

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L'hémicycle n'affiche pas toujours completL'hémicycle n'affiche pas toujours complet

L'opposition va peser de tout son poids pour traduire les articles de la Constitution, qui lui garantissent le droit de jouer pleinement son rôle au niveau de l'APN.

Les députés élaborent leur propre règlement. Après un long retard, la commission des affaires juridiques et des libertés publiques tente de rattraper le pas. Elle a tenu plusieurs réunions durant cette semaine. «Ce projet devra être soumis au débat avant la fin janvier», a affirmé une source proche qui précise que l'APN ne peut pas continuer à fonctionner avec un ancien règlement. Ce projet promet de mettre un terme aux problèmes de l'absentéisme et du nomadisme politique. Ces deux questions ont fait l'objet d'un débat au sein de la commission juridique. Plusieurs députés plaident un renforcement des mesures pour instaurer une discipline et obliger les élus à assister aux travaux des plénières. Il faut reconnaître que ce phénomène dérange sérieusement le gouvernement qui se retrouve à chaque fois devant un hémicycle vide. C'est le cas d'ailleurs lors du débat sur le Plan d'action du gouvernement et le projet de loi de finances 2018. Malgré les rappels à l'ordre lancés par les partis, les députés n'en font qu'à leur tête. Ainsi, il est attendu que ce projet impose des sanctions contre ceux qui ne respectent pas le règlement. Même si pour le moment rien n'est confirmé, l'idée des sanctions risque de connaître des résistances. Le problème de changement de parti et les cas d'incompatibilité avec le mandat de député ont été également au centre des débats.
«Les interventions ont porté dans l'ensemble sur les dispositions constitutionnelles, notamment celles portant sur le renforcement du rôle de contrôle et de représentation des membres du Parlement, le droit d'opposition parlementaire ainsi que la question relative à la présence aux travaux de l'APN et les cas d'incompatibilité avec le mandat parlementaire, au sujet desquels les experts ont formulé leurs propositions, précise la commission dans un communiqué rendu public.
Le président de la commission, Cherif Nezar, a indiqué que «les larges consultations menées par la commission et l'audition des spécialistes et experts visent à élaborer un texte cohérent avec les principes de la Constitution de 2016».
La commission a auditionné l'ancien ministre des Relations avec le Parlement, Mohamed Kechoud, le professeur de droit public, Messaoud Chihoub, le professeur de droit constitutionnel, Kheïra Bensalem, et le professeur de droit parlementaire, Djamel Bensalem. Elle devrait auditionner également les présidents des commissions et des groupes parlementaires. Ce qu'il faut relever c'est que l'opposition va peser de tout son poids pour traduire les articles de la Constitution qui lui garantissent le droit de jouer pleinement son rôle au niveau de l'APN. Devant la majorité qui monopolise tout, l'affaire ne sera pas si simple à régler. Dans la nouvelle Constitution, l'opposition a le droit d'organiser un débat chaque mois sur n'importe quel sujet d'actualité et elle peut même saisir le Conseil constitutionnel.
Par ailleurs, le bureau de l'APN a transmis, lors de sa réunion tenue mardi dernier, deux projets de lois aux commissions. Il s'agit du projet de loi relatif à la protection du consommateur et à la répression des fraudes et le projet de loi relatif aux conditions d'exercice des activités commerciales à la commission des affaires économiques, du développement, de l'industrie, du commerce et de la planification.
Le bureau a examiné les 14 questions orales et les 24 questions écrites déposées à son niveau et a décidé de les transmettre au gouvernement. En outre, le bureau n'a pas donné son accord pour la tenue des journées parlementaires sur la santé et les visites sur le terrain, suite à la demande de la commission des transports et des télécommunications, de la culture et du tourisme.
Le président de l'APN, Saïd Bouhadja, a demandé des précisions sur l'objet de la visite et les mécanismes y afférents, dans le cadre des textes juridiques.

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