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LOGEMENTS DE FONCTION

Le désarroi des instituteurs en retraite

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Souvent pris de court, ils sont sommés par la justice de restituer les logements qu'ils occupent depuis des décennies.


La problématique des retraités, qui risquent d'êtres expulsés de logements de fonction continue de faire parler d'elle avec plus d'acuité. Le cas de ces cinq retraités de l'enseignement primaire de la commune de Aïn Larrousse (daïra de Hamam Guergour, wilaya de Sétif) en est la preuve édifiante. En effet, ces derniers et leurs familles sont sommés par une décision de la Cour suprême de restituer les logements qu'ils occupent depuis 31 ans. Certes, il y a un an que l'arrêté a été prononcé, mais ces derniers jours, selon le fils aîné de Mohamed Chérif Zerrouk, un des concernés par la notification d'expulsion, qui s'est présenté à notre rédaction, un huissier de justice est venu les prévenir de leur expulsion prochaine. Le fils en question, rappelle que le tribunal administratif de Sétif s'était déclaré à l'époque incompétent. «Et pourtant, mon père et les autres instituteurs possèdent tous un document officiel certifiant qu'ils n'ont acquis aucun logement social et encore moins bénéficié d'une aide financière au titre du logement rural» nous a-t-il expliqué. En effet, dans le document que nous a remis notre vis-à-vis il est inscrit la mention
«néant».Toujours selon le fils aîné, l'argument avancé par la commune pour tenter de récupérer ce qu'elle appelle son bien, c'est que la bâtisse qui abrite les logements est implantée en dehors de l'enceinte de l'école où enseignait Zerrouk et les quatre autres retraités. A notre question de savoir pourquoi les autres habitants de la bâtisse, eux aussi des instituteurs, ne se sont pas manifestés contre la décision de restitution du logement il nous dira «pour la simple raison qu'il a été prouvé qu'ils possèdent tous un bien, c'est-à-dire un logement qu'ils ont acquis dans le cadre du programme du logement social de la commune de Aïn Larrousse». Il nous apprendra également que les familles des cinq instituteurs se composent de cinq à six personnes «c'est pour vous dire dans quel désarroi ils se retrouvent tous» nous a lancé le fils aîné. Comme il a tenu à nous souligner que les responsables n'ont à aucun moment cherché à trouver une alternative pour éviter notre expulsion «pis encore: refusant même de nous recevoir» nous a-t-il fait remarquer.
Il convient de rappeler dans la foulée que la loi est claire sur la question des logements de fonction. Elle(la loi), via le décret exécutif 10/89 du 07/02/1989, stipule que le logement est liée à la fonction et il disparaît avec la retraite ou la cessation de lien avec le travail. Mais pour le cas des instituteurs de Ain Larrousse, l'employeur n'est pas la commune, mais le ministère de l'Education nationale et quand bien même les logements en question relèvent du patrimoine de la commune il est donc clair que nous sommes ici devant un cas particulier. Ce à quoi selon les renseignements pris, la commune qui est certes en droit de récupérer son patrimoine conforté de la sorte par une décision de la Cour suprême, a toute latitude de faire en sorte de rassurer les cinq retraités que leur situation va être prise en charge. Autrement dit de les inscrire en priorité dans la prochaine liste des bénéficiaires de logements sociaux de la commune. Une démarche fort appropriée car elle pourrait rassurer les cinq instituteurs. La balle est donc du côté des responsables locaux.

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