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RECOUVREMENT FISCAL

Le satisfecit des impôts

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Le taux de recouvrement fiscal a atteint au 30 novembre 2017 au niveau national, 91% des objectifs tracés, à savoir 3 300 milliards DA recouvrés contre 3 000 milliards DA en 2016.

Les mesures prises en 2016 par la direction générale des impôts (DGI) pour tenter d'améliorer le taux national du recouvrement fiscal qui jusqu'ici était qualifié de faible, pour ne pas dire de très faible, semblent avoir donné des résultats satisfaisants si l'on en croit le directeur de la DGI, Mustapha Zikara. Ce dernier a en effet déclaré à la presse en marge d'une journée d'information organisée lundi dernier par la Chambre de commerce et d'industrie de l'Oranie (Ccio) que le taux de recouvrement fiscal a atteint au 30 novembre 2017 au niveau national 91% des objectifs tracés, à savoir 3 300 milliards DA recouvrés. Et d'ajouter dans ce sens: «Les objectifs élaborés soit par le gouvernement ou la direction générale des impôts sont concrétisés et parfois dépassés eu égard à l'importance de l'apport des recettes au Trésor public». Autrement dit, l'opération de recouvrement des impôts a été très importante et donc satisfaisante lors de l'exercice fiscal 2017. Faut-il rappeler dans ce sens que ces résultats ont été rendus possibles grâce à l'introduction de nouvelles dispositions permettant d'arrêter un nouveau calendrier pour le recouvrement de la fiscalité et l'effacement des pénalités de retard. Mais toujours est-il que malgré ces résultats de recouvrement fiscal que la DGI considère comme satisfaisants, il n'en demeure pas moins que la fraude fiscale demeure encore importante. Et nous en voulons pour preuve: le ministère des Finances n'est toujours pas arrivé à estimer les sommes d'argent qui circulent dans l'informel.
Le grand argentier du pays l'a d'ailleurs admis tout récemment lors de son passage sur les ondes de la chaîne 3 de la Radio nationale. A cette même occasion ce dernier avait révélé, s'agissant du taux d'évasion fiscale, qu'il était «difficile d'obtenir des chiffres précis en la matière». Seule certitude: des montants faramineux qui s'échangent au vu et au su de l'administration fiscale et se sont amassés à la faveur de l'éclosion d'activités qui se dressent contre l'acquittement de l'impôt et retardent de ce fait l'équilibre budgétaire du pays.
Une situation qui ne saurait durer au vu de la grave crise financière que traverse le pays depuis juin 2016 où le prix du baril du pétrole avait chuté considérablement. C'est pourquoi le gouvernement doit absolument et au plus vite trouver des mécanismes pour identifier les fraudeurs ainsi que les régulariser et les taxer conformément à la réglementation ou tout au moins réduire le poids de l'informel qui faut-il le rappeler a pris des proportions alarmantes au point où il contrôle des segments importants, de l'économie du pays. C'est d'autant plus impératif du fait de l'assèchement qui menace les caisses de l'Etat. Autre chantier pour lequel les pouvoirs publics devraient en faire une priorité pour éviter cette sécheresse, serait de débusquer toutes les niches fiscales qui échappent à la DGI. Autre chantier et non moins important celui de relever les recettes de certains impôts et taxes car jusqu'ici, selon la DGI, ceux-ci restent en deçà des prévisions. Cela dit, devant la crise financière que traverse le pays il devient important de garantir une mobilisation accrue des ressources fiscales, d'élargir l'assiette fiscale et d'améliorer le recouvrement des impôts et taxes en vue d'améliorer la couverture des dépenses publiques en fiscalité ordinaire et réduire la dépendance à la rente pétrolière. Pour ce faire, la DGI va devoir renforcer le système de contrôle et de lutte contre la fraude et l'évasion fiscale. Soulignons que c'est la seconde année consécutive que la DGI enregistre de bons résultats dans le domaine du recouvrement fiscal. En effet selon cette institution, les recettes fiscales ordinaires 2016 étaient légèrement au- dessus de l'objectif fixé avec une hausse de 6%, un chiffre important, eu égard au recul des prix du pétrole à l'époque. Toujours selon cette même source, le recouvrement des impôts a connu une augmentation sensible depuis 2012 en termes de fiscalité ordinaire passant de 1 363 milliards DA en 2012 à 3 300 milliards DA en 2017. Rappelons enfin que l'objectif de l'administration des impôts est le développement des relations fiscales en vue de la généralisation du paiement volontaire des impôts.

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