INDEMNISATION DES VICTIMES DE LA GUERRE D'ALGÉRIE

Les précisions de l'ambassadeur de France

Xavier Driencourt, ambassadeur de France en Algérie
Xavier Driencourt, ambassadeur de France en Algérie

«Toute personne ayant participé avec un attentat ou acte de violence contre la France est exclue.»

La décision du Conseil constitutionnel français datée du 8 février dernier qui a élargi les indemnisations en rapport avec la guerre d'indépendance aux personnes qui ne sont pas de nationalité française, était hier, au centre de la conférence de presse animée par l'ambassadeur de France à Alger. Commentant le dernier acte de l'instance constitutionnelle suprême de son pays, Xavier Driencourt a noté qu'il était «un peu prématuré pour tirer des conclusions, mais les décisions constitutionnelles en France ne sont susceptibles d'aucun recours. Donc c'est une décision définitive».
Le représentant de la diplomatie française a tenu à faire remarquer que «cette décision du Conseil constitutionnel a été prise suite à une QPC, c'est-à-dire une question prioritaire de constitutionalité». On aura compris l'importance qu'accorde cette instance constitutionnelle suprême au passé commun entre l'Algérie et la France. Evoquant le fond du sujet, l'ambassadeur de France en Algérie, rappellera dans son propos que «c'est un Algérien, Abdelkader K., qui a fait un recours contre une loi de 1963». Donc il va falloir voir avec le ministère français de la Défense comment ceci va être mis en oeuvre. «Je note puisque les commentateurs ne l'ont pas forcément relevé qu'il y a une réserve qui est assez importante concernant la décision du Conseil constitutionnel puisque il est écrit que les personnes qui ont participé directement ou indirectement à l'organisation ou à l'exécution d'attentats, ou acte de violence contre la France sont exclues de ce dispositif», a affirmé le diplomate. «C'est un processus assez limité il faudra voir donc quelle sera l'interprétation qui sera faite par le ministère des Armées et les juristes pour la mise en oeuvre de cette disposition», a-t-il relevé.
Le conférencier souligne que l'indemnisation est peut-être possible pour Abdelkader K; «puisque le Conseil constitutionnel a supprimé la clause de nationalité française, mais vous voyez qu'à la lecture de cette décision il y a un certain nombre de restrictions introduites». Il ne manquera pas de préciser que «j'ai lu dans la presse qu'il va y avoir une indemnisation de toutes les victimes algériennes, mais à la lecture de la décision du Conseil constitutionnel les choses sont plus restreintes». Mais, dira-t-il, «c'est une première lecture, il faut attendre ce que diront les juristes».
L'ambassadeur a également abordé la question sur les avancées mémorielles. Dans ce contexte il déclare: «J'ai assisté à tous les entretiens du Président Emmanuel Macron lors de sa visite à Alger. Il a tenu un langage très clair et précis en disant au Président Abdelaziz Bouteflika qu'il regardait la colonisation de manière complètement décomplexée. Tous les crimes commis, toutes les atrocités pendant cette guerre et pendant la colonisation avec les yeux d'un homme de
39 ans, pas ceux d'un homme de 60, 70, ou 80 ans. Donc il aborde les choses d'une manière extrêmement sereine, il a dit au Président Abdelaziz Bouteflika qu'il y a des avancées dans un certain nombre de domaines».
L'ambassadeur rappellera que «Emmanuel Macron a pris la décision de restituer les crânes de combattants et de mettre ça en oeuvre rapidement et il va y avoir un projet de loi qui sera déposé au Parlement qui sera voté pour déclassifier ces crânes pour pouvoir les restituer, donc il y a des choses qui avancent peut-être parfois discrètement très comme pour les archives, le président a été très clair la-dessus aussi, il a décidé d'avancer très rapidement, pour les groupes de travail franco-algériens, j'ai moi-même vu le directeur général des archives pour mettre ça en oeuvre». Lors de son point de presse, animé d'ailleurs en présence du consul général de France à Annaba Partick Poinsot et du directeur de l'Institut français, l'ambassadeur ne manquera pas d'aborder la coopération économique entre les deux pays, mais aussi de la nouvelle appellation du consulat général de France à Annaba qui sera désormais connu sous le nom de «consulat général de France à Constantine et Annaba».
En ce qui concerne la coopération de la lutte antiterroriste l'hôte de Constantine n'a pas souhaité s'exprimer sur la question laissant les spécialistes, pour lui «ce sont des discussions entre les autorités militaires, c'est un sujet de coopération permanant entre la France et l'Algérie», a conclu l'ambassadeur de France en Algérie qui visite Constantine pour la cinquième fois.