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25 PROJETS DE LOI SERONT DÉBATTUS

L'APN va expédier son agenda

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L'APN va expédier son agenda

Elle n'a cependant soufflé aucun mot sur le projet contesté de la nouvelle loi sur la santé, dont l'examen a été finalisé par la commission parlementaire de la santé.

Au boulot. Après une pause, les députés seront appelés à retrousser les manches dès la semaine prochaine. Au menu: pas moins de 25 projets sont inscrits. Lors d'une réunion du bureau présidée par Saïd Bouhadja, l'APN a tracé l'agenda de ses activités. Ainsi, les plénières débuteront à partir du 20 mars et se poursuivront jusqu'au 5 avril prochain. «L'Assemblée populaire nationale (APN) a arrêté le calendrier de ses plénières, du 20 mars au 5 avril, consacrées au débat et au vote de 25 projets de loi, ainsi qu'aux questions orales des députés, lesquelles seront adressées aux représentants du gouvernement», a indiqué un communiqué de l'APN rendu public mardi dernier. L'APN s'est contentée de donner un petit aperçu sur les projets de lois programmés. Elle n'a cependant soufflé aucun mot sur le projet contesté de la nouvelle loi de la santé. Ce projet sera adopté dans cette foulée puisque la commission de la santé a finalisé ses travaux depuis un bon moment. «Nous allons remettre le rapport préliminaire au bureau de l'APN et c'est à lui de programmer la plénière», a affirmé un député membre de ladite commission. Si l'assemblée n'a pas donné de détails sur ce projet, ce n'est pas fortuit. Sachant qu'il est vivement contesté par les syndicats des secteurs et les médecins résidents qui sont toujours en grève, l'administration parlementaire n'a pas voulu avancer de date pour éviter d'éventuelles contestations. Idem pour le nouveau projet de règlement intérieur. Deux ans après la révision de la Constitution, la chambre basse fonctionne toujours avec l'ancien règlement. Ainsi, dans le programme, l'APN a donné la primauté au secteur de la justice. Le projet de loi modifiant et complétant l'ordonnance n° 66-155 portant Code de procédure pénale sera débattu le 20 mars. Il sera suivi par la présentation du projet de loi relatif à la protection des personnes physiques, en matière de traitement de données à caractère personnel. Après la séance traditionnelle des questions orales, l'APN va se consacrer au débat du projet de loi modifiant et complétant la loi n°09-03 relative à la Protection du consommateur et à la répression des fraudes. La même source précise que le projet de loi modifiant et complétant la loi n°04-08 relative aux conditions d'exercice des activités commerciales, ainsi que du projet de loi fixant les règles applicables en matière d'apprentissage seront débattus les 26 et 27 mars prochains. L'assemblée a programmé une séance pour l'adoption de cinq projets de loi le 3 avril prochain. A l'instar des projets de loi, l'Assemblée populaire nationale va se consacrer à l'installation des groupes d'amitié. «Après finalisation du calendrier des séances plénières, le bureau de l'APN a procédé à la distribution d'un autre calendrier relatif aux rendez-vous d'installation de 107 groupes d'amitié parlementaire, au profit des membres qui les composent, lesquels ont été chargés des préparatifs nécessaires pour mener à bien la cérémonie d'installation», a indiqué la même source. La répartition des responsabilités au sein des groupes d'amitié fait l'objet d'une véritable bataille dans les coulisses de l'APN. Des députés font des pieds et des mains pour s'offrir une place de choix au sein des groupes d'amitié liés avec les pays européens ou d'Amérique.

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