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LE GOUVERNEMENT SE CHERCHE DES NICHES

Des taxes douanières jusqu'à 200%

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Pour l'industrie automobile, l'Exécutif s'est rendu compte de la grande générosité dont il a fait montre et commence à serrer un peu les vis.

Les taxes douanières connaîtront des hausses conséquentes au terme de la dernière mouture du projet de loi de finances complémentaire. Daté du 14 mai dernier, le document gouvernemental, dont L'Expression détient une copie, stipule dans son article 5 qu'«il est institué un droit additionnel provisoire de sauvegarde applicable aux opérations d'importation de marchandises mises à la consommation en Algérie. Le taux de ce droit est fixé entre 30% à 200%». En multipliant par quatre la valeur d'un bien importé, le gouvernement entend rendre son acquisition impossible par la classe moyenne. Ce qui constitue une prime à la production nationale, qui ne pourra être concurrencée sur son marché. Les rédacteurs de l'avant-projet de LFC notent qu' «aucune exonération ne peut être accordée au titre du droit additionnel provisoire de sauvegarde», mais renvoient la liste des marchandises soumises aux nouvelles taxes douanières à de nouveaux textes réglementaires qui seront régulièrement revus.
Le document du gouvernement motive cette taxation provisoire par la volonté de l'Etat d'équilibrer le solde de la balance des paiements. Celle-ci «a commencé à enregistrer des déficits à partir de 2014 (-5,9 milliards de dollars) pour atteindre un déficit de -23,3 milliards de dollars en 2017, contre -26,3 milliards de dollars en 2016 et ce, en raison de la structure de la balance des paiements de l'Algérie qui demeure fortement dépendante du comportement de la balance commerciale», rapporte-t-on.
Ce sont ces mêmes chiffres qui ont conduit l'Exécutif a interdire purement et simplement à l'importation quelque 850 produits. Il semble, au regard de cet article 5, qu'il n'est plus question d'interdiction, mais d'une taxation «décourageante» pour les importateurs ou à tout le moins, une «niche douanière», susceptible de doper le Trésor public.
Une autre modification susceptible d'avoir un impact direct sur les Algériens est contenue dans l'article 8 du projet de LFC qui soumet les collections dites «CKD» et «SKD» destinées aux industries de montage de véhicules automobiles, à la TVA au taux réduit. Jusque-là exempté de toute taxe, le bourgeon d'industrie automobile perd-il l'un de ses attraits? La réponse est non, à bien lire le document gouvernemental, qui estime que les premières mesures incitatives au bénéfice de l'industrie automobile ont déjà rempli leur fonction. «Les objectifs tracés par les pouvoirs publics en faveur des industries de montage automobile ayant été atteints, particulièrement avec l'émergence de la sous-traitance dans ce domaine, leurs efforts en termes d'incitations fiscales seront orientés vers d'autres industries de montage qui ont encore besoin des aides publiques sous toutes leurs formes. Tel est l'objet de la présente mesure.»
De fait, il semble que l'Exécutif se soit rendu compte de la grande générosité dont il a fait montre et commence à serrer un peu les vis. Mais au regard de l'engouement que suscite cette filière industrielle, le retour de la TVA ne constitue pas une entrave pour son évolution, d'autant que la demande reste encore très forte. En un mot comme en mille, les opérateurs versés dans l'industrie automobile continueront à faire de bonnes affaires et l'Etat pourra récupérer une partie des subventions indirectes réservées à l'industrie mécanique naissante.

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