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OBLIGATION DES FACTURES DANS LES TRANSACTIONS COMMERCIALES

Vent de panique dans les milieux de l'informel

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Vent de panique dans les milieux de l'informel

L'État aspire par cette mesure à mettre fin au diktat des barons de l'informel qui, jusque-là, dictaient leur loi. Pour réussir leur pari, les autorités comptent également sur le paiement électronique qui vient d'être lancé.

L'étau se resserre autour des barons de l'informel! L'Etat a décidé de les obliger à facturer toutes les transactions commerciales qu'ils auront à effectuer. En effet, selon l'article 10 du projet de loi de finances complémentaire (Ppfc) 2018, «le vendeur ou le prestataire doit remettre une facture ou un document de substitution, tout en obligeant l'acheteur à la demander, selon le cas. Ces documents sont délivrés après la vente et la prestation de services». Toujours selon ce projet de loi, «les commerçants de détail, les industriels et distributeurs agréés par le ministère des Finances sont autorisés, à titre exceptionnel, à vendre du tabac aux commerçants de détail, à travers l'établissement d'une facture de vente au profit de l'acheteur et la remise d'un bon de caisse, que le vendeur conserve». Pour ce qui est des industriels ou des distributeurs agréés par le ministère des Finances, il est conditionné par le fait que «le vendeur prend en charge le règlement des impôts dus au commerçant de détail, dans ce cas de figure, à savoir: la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) et la taxe sur l'activité professionnelle (TAP)». La vente de marchandises et la prestation de services au profit du consommateur donne donc lieu à l'obligation d'établissement d'une facture ou d'un document de substitution. Cette facture ou le document de substitution doit être remis(e) au client, s'il l'exige. Le gouvernement aspire, par cette mesure, à mettre fin au diktat des barons de l'informel qui, jusque-là, dictaient leur loi. Il suffit de faire un petit tour dans les «no man's land» fiscaux que sont El Eulma, El Hamiz, Tadjenanet, pour le constater. On parle de plus de 4000 milliards de DA qui circuleraient sur le marché informel. Une véritable fortune, surtout pour un pays qui traverse une crise aussi aiguë que l'Algérie. L'Etat avait tenté de «récupérer» cet argent qui circule sur les marchés parallèles ne générant ni richesse ni impôt. En vain!
La majorité des commerçants de ces marchés brasse des quantités considérables de marchandises et des sommes faramineuses, ne paie pas ou peu d´impôts. La règle qui règne en maître, c'est celle du «HT» (hors taxe)... Pratiquement aucune facture n'est établie afin d'éviter toute traçabilité des fonds qui entrent et qui sortent. Une situation qui arrange aussi bien les vendeurs que les consommateurs, qui payent leurs produits moins cher de 19%, vu qu'ils sont exempts de la TVA. Les autorités veulent ainsi mettre fin à cette situation qui plombe les finances de l'Etat. Elles misent ainsi sur cette loi. Mais pas que. Elles ont officiellement adopté le cadre juridique qui définit le paiement électronique. Le décret exécutif a été publié la semaine dernière, signant ainsi l'acte de naissance de ce type de paiement. Ce dernier, faut-il le rappeler, permet une meilleure traçabilité des transactions financières. C'est donc un tir «groupé» contre les rois de l'informel, qui commencent à trembler. Un vent de panique souffle sur cette mafia.
Néanmoins, comme elle l'a déjà fait par le passé, elle ne se laissera certainement pas faire! Elle risque de répondre violemment!
Les autorités réussiront-ils cette fois-ci à la neutraliser? Wait and see...

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