Prévisions pour le 23 Septembre 2018

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OUVERTURE DEMAIN DE LA SESSION PARLEMENTAIRE

Les députés au boulot

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Les députés au boulot

Au menu, l'on cite entre autres le projet de loi de finances 2019, le projet de règlement intérieur, le projet de loi sur les collectivités locales.

Fini les vacances pour les parlementaires. Après deux mois de congé, les élus du peuple reprendront le chemin du Palais Zighoud Youcef. Conformément aux délais constitutionnels, le Parlement, avec ses deux chambres, ouvrira sa session ordinaire demain. Dans un communiqué rendu public jeudi dernier, le Sénat a annoncé l'ouverture de la session pour le 3 septembre en cours. Cette session qui s'étalera sur 10 mois, prend un cachet particulier par rapport aux précédentes. L'échéance présidentielle d'avril prochain sera l'événement phare qui marquera cette session. Connue pour ses positions, l'institution législative jouera un grand rôle dans la sensibilisation et la mobilisation des citoyens à participer massivement au scrutin. En attendant ce rendez-vous, les députés devront retrousser les manches pour s'attaquer aux chantiers en lice. Au menu, l'on cite entre autres le projet de loi de finances 2019, le projet de règlement intérieur, le projet de loi sur les collectivités locales, le projet de loi fixant la liste des métiers pénibles, le projet de règlement budgétaire de 2016. Or, la priorité est au règlement intérieur. Le président de l'Assemblée populaire nationale, Saïd Bouhadja, l'a bien clarifié dans son discours de clôture de la précédente session en juillet dernier. «Plusieurs défis attendent les députés et que le parachèvement de la révision du Règlement intérieur de l'APN, vient en tête des missions futures», avait-il insisté. Sachant que la chambre basse a beaucoup traîné le pas pour se conformer avec les dispositions de la Constitution de 2016, les députés devront s'atteler dès l'ouverture sur l'élaboration du règlement intérieur. Un véritable casse-tête chinois pour l'équipe de Bouhadja. Ce dossier risque de raviver les conflits entre les différents partis de l'opposition et de la coalition. Vivement contesté par l'ensemble des partis qui siègent au Parlement, le projet de règlement intérieur qui a fait l'objet de débat a été gelé. La question des sanctions imposées pour mettre fin au problème de l'absentéisme a suscité de vives réactions de part et d'autre. L'article 69 stipule qu'après le cumul de trois absences injustifiées aux travaux des commissions et aux séances plénières, le député s'expose à des sanctions pouvant aller à une ponction sur l'indemnité parlementaire, comptabilisée sur la base des journées d'absence. Il n'y a pas que ça. Le cumul de trois absences successives injustifiées, durant la même session, prive le député concerné du droit de postuler à un quelconque poste au sein de l'Assemblée au titre du renouvellement suivant. Des dispositions qui n'ont pas été du goût des parlementaires. Ainsi, la commission juridique devra prendre acte des différentes propositions pour éviter un éventuel blocage du projet en question. Saïd Bouhadja avait précisé que les discussions en plénières ont requis, au vu du rapport préliminaire de la Commission des affaires juridiques, administratives et des libertés, plus de temps pour élargir la consultation, parvenir à l'élaboration d'un texte intégral et cohérent en conformité avec la Constitution et les dispositions de la loi organique définissant l'organisation et le fonctionnement de l'APN et du Conseil de la nation ainsi que les relations fonctionnelles entre ces derniers et le gouvernement». Pour rappel, les amendements concernant la loi relative au Règlement intérieur de l'Assemblée étaient au nombre de 133, portant en majorité sur la suppression du caractère punitif en cas d'absence aux travaux de l'Assemblée, l'élargissement des pouvoirs de l'opposition parlementaire, les journées parlementaires, les journées d'études pour les groupes parlementaires, les missions d'information et l'examen des amendements et des propositions de lois en la forme. Le président de l'APN avait insisté, à ce propos, que toute jurisprudence sur des questions relatives au Règlement intérieur doit reposer sur un texte et tout avis doit être étayé par des preuves, ajoutant que «la lecture juste de l'article 114 de la Constitution requiert une compréhension détaillée et globale concernant le fonctionnement de l'APN». Ce qui est certain, l'APN n'a pas intérêt à traîner le pas et doit trancher cette question avant même la prochaine présidentielle. Le nouveau règlement intérieur doit garantir davantage de liberté et de prérogatives à l'opposition comme le stipule la Constitution.

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