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ILS ONT PRIS LA DÉFENSE DE LEUR COLLÈGUE POURSUIVI POUR CORRUPTION

Ce qui fait courir les 40 sénateurs

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Vue de l'Hémicycle du Conseil de la NationVue de l'Hémicycle du Conseil de la Nation

Peut-on penser une seule seconde que des élus d'APC et d'APW qui ont réussi à se faire élire par leurs pairs à la chambre haute du Parlement puissent faire une pareille gaffe?

Une quarantaine de membres du Conseil de la nation ont mis le monde des médias sens dessus dessous avec leur «opération de com», le jour-même de l'ouverture de la session parlementaire. Ces élus de la nation savaient parfaitement que leur mouvement d'humeur allait se retourner contre eux. Défendre un collègue pris la main dans le sac, ce n'est pas ce qu'on pourrait qualifier d'attitude responsable de la part d'élus de la nation. Le timing de leur «opération» posait manifestement problème.
On ne défend pas une seule personne, fut-elle membre d'une auguste assemblée du pouvoir législatif, en boycottant une séance plénière, la première du genre, d'une année électorale très importante pour l'avenir du pays. La question que l'on est en droit de se poser est de savoir si le jeu vaut la chandelle. En effet, il serait tout à fait ridicule d'accuser l'ensemble des élus protestataires de tremper dans la corruption jusqu'au cou et de remuer la scène politico-médiatique un jour d'ouverture de session parlementaire, pour défendre son pré carré. Les sénateurs qui ont été jusqu'à défier les directions de leurs partis respectifs n'étaient pas dos au mur, au point de recourir à une action suicidaire, politiquement parlant.
On ne peut pas affirmer, sans paraître caricatural, que ces élus n'avaient plus rien à perdre. La protestation les exposait, certes, à la vindicte de l'opinion publique et ajoute à la problématique de la corruption au sein des institutions de la République, la question de l'impunité. En fait, la principale réaction des médias a consisté à accuser les 40 sénateurs de vouloir s'appuyer sur le principe de l'immunité parlementaire pour soustraire leur collègue de la procédure judiciaire et partant, imposer une sorte d'impunité de fait. On a compris, à bien lire les articles de presse, que ces sénateurs entendaient démontrer l'innocence de leur collègue de Tipasa en brandissant un article de la Constitution qui exempte l'élu algérien de toute poursuite judiciaire, avant l'aval de ses camarades dans l'assemblée où il siège. La stratégie des sénateurs en colère a consisté à accuser le dénonciateur d'avoir tendu un piège au sénateur présumé ripoux.
Personne ne s'est attardé sur cette stratégie de défense qui paraît ne pas tenir la route. On ne peut pas disculper un responsable politique qui a reçu une somme d'argent dans les conditions troubles qui ont présidé à l'affaire en question. Mais alors, objectivement, il était plus facile de laisser le sénateur présumé corrompu se débrouiller tout seul. En cela, il y a dans la démarche des protestataires beaucoup de maladresses. Mais peut-on penser une seule seconde que des élus d'APC et d'APW qui ont réussi à se faire élire par leurs pairs à la chambre haute du Parlement puissent faire une pareille gaffe? Il y a dans cette protestation, bien plus qu'un simple soutien à un parlementaire présumé corrompu. Et pour cause, les sénateurs ont certainement consulté la Constitution avant de s'engager dans la voie de la contestation. Celle-ci stipule dans son article 127 que «les poursuites ne peuvent être engagées contre un député ou un membre du Conseil de la nation, pour crime ou délit, que sur renonciation expresse de l'intéressé ou sur autorisation, selon le cas, de l'Assemblée populaire nationale ou du Conseil de la nation, qui décide à la majorité de ses membres à la levée de son immunité».
Mais si cette disposition constitutionnelle peut paraître en faveur du sénateur de Tipasa, l'article 128 de la Constitution rend caduque l'immunité du parlementaire, dans le cas «de flagrant délit ou de crime flagrant». La Loi fondamentale prévoit dans pareille situation: «Il peut être procédé à l'arrestation du député ou du membre du Conseil de la nation. Le bureau de l'Assemblée populaire nationale ou du Conseil de la nation, selon le cas, en est immédiatement informé. Il peut être demandé par le bureau saisi, la suspension des poursuites et la mise en liberté du député ou du membre du Conseil de la nation.» A bien lire cet article, les sénateurs en colère réclament, ni plus ni moins, que le bureau du Conseil de la nation demande la libération du prévenu. La stratégie de défense est qu'il a été entraîné dans un piège par un richissime homme d'affaires. La démarche peut être contestée au plan moral, mais au plan strictement politique et juridique, les sénateurs protestataires s'accrochent à une disposition constitutionnelle susceptible de sauver leur collègue, mais encore faut-il prouver le complot. Là, c'est une autre histoire.

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