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FAIBLE RECOUVREMENT DE LA FISCALITÉ ÉCOLOGIQUE

Le plaidoyer de Zerouati

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Le plaidoyer de Zerouati

L'imposition fiscale est régie par une réglementation rigoureuse. N'empêche qu'elle tarde toujours à venir.

«Le recouvrement de la fiscalité écologique reste dérisoire en dépit des prérogatives dévolues à la commune», a souligné la ministre de l'Environnement et des Energies renouvelables, Fatma Zohra Zerouati, ayant pris part à la journée d'étude régionale sur la fiscalité locale, initiée par l'APW et le Club des entrepreneurs et investisseurs. La ministre charge les élus locaux, très précisément les responsables municipaux à passer à l'action dans le cadre du recouvrement des impositions environnementales. Le ton est donné à mettre en place une réflexion aboutissant aux mécanismes à mettre en oeuvre pour enfler les caisses communales. La ministre a, dans ce sens, appelé «les élus locaux à réfléchir sur le mode de recouvrement de cette fiscalité en contrepartie des services fournis au citoyen». La ministre a rappelé que «la fîscalité locale a un grand rôle dans la chaîne du développement local et son recouvrement». «Elle est à la charge de la commune pour améliorer le cadre de vie du citoyen», a-t-elle affirmé encore une fois. Le citoyen paye-t-il? Aucun mot n'a été soufflé. Payera-t-il? La ministre a été laconique en faisant une telle déclaration sans pour autant juger utile d'étayer ses propos sur le mode d'emploi devant servir de garde-fou dans le cadre du recouvrement de la fiscalité environnementale. Dans tous les cas de figure, l'imposition fiscale est régie par une réglementation rigoureuse. N'empêche qu'elle tarde toujours à venir à la rescousse des municipalités connaissant d'intenses activités industrielles et autres alors qu'elles manquent cruellement de finances. Les élus municipaux, sont, selon le nouveau Code communal, appelé à faire preuve d'investissements rentables. Au passage, Fatma Zohra Zerouati n'a pas omis de mettre l'accent sur «la nécessité de surmonter les écueils entravant la gestion des collectivités locales, dont le recouvrement de la fiscalité locale». Pour la ministre «le recouvrement de la fiscalité peut régler des problèmes dont souffre l'environnement, améliorer le cadre de vie, créer une croissance et offrir des opportunités aux investisseurs». Sur sa lancée, elle a plaidé au profit de «l'amélioration des performances locales et les conditions de vie des citoyens et créer un climat d'investissement propice sans une vision claire des revenus locaux».Tout comme elle a appelé à la «multiplication des ateliers de formation au profit des élus locaux pour améliorer leurs performances et leur gestion». Intervenant, le directeur de la politique fiscale au ministère des Finances, Mohamed Abbès Mahirzi a indiqué que «le rendement de la fiscalité au niveau des collectivités locales a progressé à l'échelle nationale pour atteindre les 11% entre 2007 et 2017». «C'est un indicateur très positif», a-t-il estimé, appelant à «poursuivre le recouvrement des ressources financières permettant de couvrir les besoins des communes afin qu'elles puissent jouer un rôle important dans le développement humain et l'amélioration du cadre de vie du citoyen». Le directeur de la politique fiscale au ministère des Finances a insisté sur «la nécessité de former des cadres de collectivités locales dans le domaine des techniques de budget, de la fiscalité et des finances pour initier des réformes, améliorer le volume des ressources financières des collectivités et atténuer la tension sur le budget de l'Etat». Pour le même responsable, il s'agit d'un nouveau modèle économique basé sur la diversification de l'économie hors hydrocarbures et la rationalisation des dépenses publiques.

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