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LOUH ET BOUCHAREB AUX DÉPUTÉS

"Les tribunaux n'appartiennent pas au ministre"

Par
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Tayeb Louh et BoucharebTayeb Louh et Bouchareb

«Des dizaines de décisions liées au détournement du foncier du domaine public par des responsables et leurs rejetons ont été annulées.»

La réponse du ministre de la Justice, Tayeb Louh, aux préoccupations des députés dans le cadre du texte de loi modifiant et complétant le projet de loi 06-01 de février 2006 relatif à la prévention et la lutte contre la corruption, est faite dans un hémicycle clairsemé. A peine, une cinquantaine de députés ont pris part à la séance plénière d'hier. En réponse aux responsables du RND, sans les citer, lesquels ont dénoncé des dépassements et des dérapages, ayant émaillé les sénatoriales du 29 décembre dernier, supervisées par des magistrats, sans toutefois les citer, il a indiqué que «la moralisation de la vie publique se poursuivra sans relâche par le biais de toutes les instances compétentes. Idem, concernant la lutte contre l'achat des voix et de la conscience lors des élections, y compris lors de l'élection pour le renouvellement partiel des membres du Conseil de la Nation, qui sera combattu sans relâche par les instances compétentes, dont l'autorité judiciaire». «Personne ne peut entraver le processus de lutte contre l'achat de consciences, aussi bien au sein du Conseil de la nation que dans toute autre élection», a-t-il estimé. Il a rappelé que «la lutte contre la corruption, entamée depuis des années, était plus intense lors des précédentes élections du Conseil de la nation, qui se sont déroulées dans le respect de la loi et en toute transparence». «Nul ne peut, par une déclaration ou une critique, entraver ces procédures de lutte contre la corruption», a-t-il appuyé. Il a indiqué ajoutant que «la volonté politique sera appliquée avec force par la voie de la justice». «Aucune déclaration aucune assertion ni aucune autre critique ne pourra entraver cette démarche, ces mesures et cette volonté politique affichée par le président de la République et le peuple, et exécutée par la justice, jusqu'à ce que le phénomène de l'achat de consciences disparaisse totalement». a-t-il proclamé. «Tant que je serai, à la tête du ministère de la Justice(...) je ne reculerais pas d'une ligne...», a-t-il juré.
Sur sa lancée, le ministre a cité le cas de certaines communes et wilayas, dont les assemblées élues furent présidées par des personnes élues sur une liste minoritaire, voire ayant obtenu une seule voix, alors que des partis représentatifs ou ayant la majorité sont écartés». Il a rappelé dans ce contexte: «La démocratie a ses outils.» D'autre part, il a rappelé qu'il existe une forte volonté de lutter contre la corruption. Dans ce sens, il a souligné que «concernant le pénal, la justice a toujours accompli son devoir de lutte contre la corruption par le biais des audiences publiques et même par la justice civile et administrative». En mettant en avant l'audace de la justice, il a révélé que «les tribunaux administratifs ont annulé dernièrement des dizaines de décisions liées au détournement du foncier relevant du domaine public de l'Etat par des responsables et leurs rejetons». Décidément, la polémique ou le clash contre le RND de Ahmed Ouyahia ne s'arrêtera pas. En réponse aux critiques des députés de cette formation, à l'image de Amina Slim qui a accusé «les tribunaux algériens de complicité avec les lobbys de corruption, qui défient le gouvernement et bénéficient d'impunité», le ministre a rétorqué que «les tribunaux appartiennent à l'Algérie, à l'Etat algérien, à l'autorité judiciaire et rendent des jugements au nom du peuple algérien, ils ne sont la propriété ni du ministre ni de quiconque». Avant le ministre, le président de l'APN, Mourad Bouchareb a répondu à cette députée, en soulignant le fait que «les tribunaux n'appartiennent pas au ministre de la Justice.» «Bouteflika est le seul auprès de qui l'on a relevé la volonté de combattre la corruption, mais chez les autres, il n'est que slogans», a indiqué Amina Slim, soulignant que «le gouvernement est obligé de réactiver toutes les instances de contrôle, dont la Cour des comptes». Elle a qualifié la corruption d'«un trou noir insondable».

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