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ENERGIE NUCLÉAIRE

L'activité réglementée par la loi

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Le texte adopté, hier à l'APN, fixe les principes de base régissant les installations nucléaires ainsi que l'utilisation pacifique de l'énergie nucléaire...

La mise en place d'un cadre législatif définissant les conditions d'exercice des activités nucléaires et les règles de sécurité y afférentes est en cours. L'utilisation pacifique de l'énergie nucléaire en Algérie sera réglementée par un projet de loi. Ce nouveau projet de loi relatif aux activités nucléaires, sera présenté devant l'Assemblée populaire nationale (APN) la semaine prochaine. On note, que le but de ce cadre législatif est de définir les activités liées à la recherche, la production et l'utilisation pacifique de l'énergie nucléaire dans le respect des obligations internationales auxquelles a souscrit l'Algérie. Aussi, assurer la protection de la santé, de l'environnement et des générations futures contre les nuisances potentielles liées à l'utilisation des rayonnements ionisants, conformément aux principes de la radioprotection ainsi que de la sûreté et de la sécurité nucléaires. Il fixe aussi les principes de base régissant les installations nucléaires ainsi que l'utilisation pacifique de l'énergie nucléaire. On précise, dans ce même contexte, que l'évaluation de la situation nationale du domaine nucléaire a identifié les limites de la démarche ayant prévalu jusqu'à maintenant, relevant à cet effet l'absence d'une législation forte et cohérente. A présent, l'Algérie n'a pas de loi nucléaire, bien que les activités dans ce domaine soient parmi les plus développées en Afrique, alors que l'exercice des prérogatives d'une autorité régalienne qui veille au respect des règles et des bonnes pratiques n'est pas conforme aux pratiques dans le domaine. Les observateurs, relèvent que «les infractions dans les pratiques ne sont sanctionnées que par des mesures administratives, alors que la répartition des rôles des différents intervenants n'est pas clairement établie». Dans ce cadre, il est important de souligner que l'avènement d'un cadre juridique d'utilisation des applications de l'énergie et des techniques nucléaires, à des fins pacifiques, pour le développement économique et social du pays, «faciliterait la conduite des activités nucléaires et la maîtrise des risques associés qui, autrement, seraient difficiles à contenir». Le projet de loi permet aussi, à l'Etat, en conformité avec le droit algérien et les instruments internationaux auxquels l'Algérie a souscrit, d'atteindre ses objectifs en termes de protection des personnes, des biens et de l'environnement contre lesdits risques nucléaires en conférant à sa démarche la crédibilité indispensable. Les observateurs indiquent, que les aspects de sûreté et de sécurité nucléaires, de protection contre les rayonnements, les garanties de non-prolifération nucléaire, doivent faire l'objet d'une législation rigoureuse et appropriée, en conformité avec le droit algérien. Par ailleurs, ce projet de loi est structuré en 19 chapitres encadrant plus de 156 articles qui prévoient notamment la réglementation rigoureuse.

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