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EN VERTU DU PROJET DE LOI PRÉSENTÉ HIER PAR ZALÈNE

L'Algérie dotée d'une agence de l'aviation civile

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L'Algérie dotée d'une agence de l'aviation civile

Le ministre des Travaux publics et des Transports, Abdelghani Zalène a présenté hier,le projet de loi modifiant et complétant la loi de 1998 fixant les règles générales relatives à l'aviation civile. En vertu de ce texte de loi, il a été créé l'Agence nationale de navigation aérienne(Anna). Ce projet d'amendement contenait 44 articles fixant les missions de l'Agence nationale de l'aviation civile, qui est dotée de l'autonomie juridique et financière et mise sous tutelle du ministre du secteur. Il intervient avec l'achèvement de l'extension de l'aéroport international Houari Boumediene et l'ouverture du fret aérien et maritime aux privés. Il a révélé que le trafic aérien est en progression à l'aéroport d' Alger où 267.000 vols ont été enregistrés en 2018, un chiffre qui passera à 348.000 en 2025, d'après le ministre. Le ministre a affirmé, que cette agence jouira d'un statut particulier lui conférant davantage de flexibilité en matière de recrutement des compétences. Elle aura essentiellement pour mission «le contrôle, la régulation et la supervision des activités de l'aviation civile dans le cadre des normes internationales». «Nous avons préféré ne pas créer cette agence sous forme d'établissement public à caractère industriel et commercial (Epic), mais de lui conférer un statut particulier pour lui permettre de recruter des employés qualifiés et compétents et leur assurer une formation actualisée et un système salarial incitatif», a-t-il soutenu.
L'agence jouira également d'un système flexible, notamment en matière de comptabilité commerciale et financière.
Cette agence ne dépendra pas du budget de l' Etat. Son financement dépendra «des redevances aéronautiques après définition de la liste et des taux de celles-ci, à travers la révision du décret de 2001 relatif aux redevances».
Après les amendements de 2000, 2003, 2008 et 2015, le cinquième amendement de la loi relative à l'aviation civile permettra aux fonctionnaires de ce corps au niveau du ministère de tutelle d'opter pour une éventuelle intégration dans la nouvelle agence dans un délai ne dépassant pas une année à partir de la date de création de cet organe.
L'amendement de la loi N°98-06 du 27 juin 1998 intervient en adéquation avec les exigences des normes mises en place par l'Organisation de l'aviation civile internationale (Oaci), notamment en matière de sécurité, de sûreté et de contrôle du mouvement aérien. Il a pour objectif de se mettre au diapason de la forte concurrence internationale que connaît le secteur de l'aviation civile et à relever la nécessité d'augmenter sa contribution à la réalisation du développement économique du pays.
L'Oaci avait révélé à travers une opération d'audit menée en 2011, auprès de la compagnie Air Algérie, nombre de carences en matière de gestion de l'aviation civile en Algérie, notamment l'existence d'un dysfonctionnement entre les tâches assignées et les ressources humaines et matérielles disponibles, a rappelé le ministre. En 2017, l'Algérie a occupé la 26e place au classement africain en matière de sécurité de l'aviation civile, avec un taux de 58,23%, inférieur à la moyenne par rapport au taux mondial estimé à 64,79%.

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