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ILS SAISISSENT LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL

30 sénateurs FLN au front

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Une trentaine de sénateurs FLN ont entrepris, hier, d'envoyer une lettre à l'endroit du président du Conseil constitutionnel.

L'application de l'article 102 continue de faire polémique et ce, à tous les niveaux. En effet, c'est au tour du parti du Front de Libération nationale (FLN) de réagir aux décisions du général de corps d'armée Ahmed Gaïd Salah. Une trentaine de sénateurs FLN ont entrepris hier, d'envoyer une lettre à l'endroit du président du Conseil constitutionnel, rapporte le site TSA, pour interroger cette instance sur le champ d'application de l'article 102 de la Constitution qui prévoit une procédure d'empêchement du chef de l'État. «On va demander au Conseil constitutionnel une lecture de l'article 102 et ce qu'elle peut permettre à la lumière de ses dispositions constitutionnelles», a confié la même source qui poursuit que «cette saisine se fera à travers une lettre dont une copie sera remise à Abdelkader Bensalah». L'un des sénateurs a expliqué que «la démarche de saisir cette instance, se fera sur la base de l'article 115 de la Constitution». Celle-ci stipule que «le Parlement doit rester fidèle au mandat du peuple et demeurer à l'écoute permanente de ses aspirations». Le sénateur va plus loin et détaille «nous n'avons pas les prérogatives pour savoir si le président est malade ou pas. On va demander au Conseil constitutionnel de se réunir et de faire un rapport». Le même sénateur a encore appuyé que cette initiative «est guidée par la nécessité de répondre rapidement aux revendications de la population. «Le Sénat est dans son rôle car il est le cadre dans lequel s'exprime la volonté du peuple, comme le stipule l'article 115 de la Constitution». Il faut par ailleurs souligner que le Conseil constitutionnel peut être saisi par des parlementaires «en vertu de l'article 187 pour une exception d'inconstitutionnalité au sujet d'une loi ou d'un règlement et non pas pour un article de la Constitution déjà promulgué en 2016,» comme l'ont mentionné certains médias. Rappelons que la décision d'appliquer l'article 102 de la Constitution a été annoncée depuis plusieurs jours par Gaïd Salah et a été réaffirmée avant-hier. Ce texte prévoit que «le Conseil constitutionnel se réunit de plein droit, et après avoir vérifié la réalité de cet empêchement par tous les moyens appropriés, propose, à l'unanimité, au Parlement de déclarer l'état d'empêchement». Cette proposition n'a par ailleurs pas fait l'unanimité du côté du peuple, tandis que les avis divergent dans le milieu des politiques.

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