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MALGRÉ LA NON-DESTITUTION DU CHEF DE L'ÉTAT AVANT LE 28 AVRIL

Le chaos ne sera pas au rendez-vous

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L'Algérie au-dessus de toutL'Algérie au-dessus de tout

«L'Algérie se dirige vers l'ouverture d'une vraie transition démocratique.»

Quelle sera l'étape suivante? La balle semble être est dans le camp du pouvoir. Si le Conseil constitutionnel ne se réunit pas pour trancher la proposition de Gaïd Salah relative à l'activation de l'article 102, l'Algérie entrera, certes, dans une période de vide constitutionnel. A partir du 28 avril prochain, le régime de Bouteflika, qui a perdu sa légitimité politique, perdra sa légitimité constitutionnelle. Cela signifie qu'ils ne disposeront plus d'immunité. A travers sa demande d'activer l'article 102 de la Constitution consacrant l'inaptitude du chef de l'Etat à exercer ses fonctions, le chef d'état-major aurait retiré tout parapluie ou protection à Bouteflika. Mais pour d'aucuns, cette phase n'est certainement pas synonyme du chaos, car malgré l'effritement du régime Bouteflika, il restera au moins, une institution de l'Etat debout:l'armée. Celle-là, qui a toujours constitué la colonne vertébrale de l'Etat, ne devrait surtout pas s'immiscer dans la politique, mais rester neutre. Pour l'heure, le rapport des forces demeure en faveur du mouvement qui exige le changement de tout le système. Dans ce contexte, les marches imposantes de ce vendredi, organisées à travers tout le territoire national, ont clairement rejeté «l'agenda du pouvoir»: l'application de l'article 102. Cela est jugé insuffisant et ne répond pas aux aspirations du mouvement. Les manifestants ont signifié clairement au vice-ministre de la Défense nationale, Gaïd Salah qu'il faut plutôt mettre en oeuvre l'article 7 de la Constitution qui dispose que le peuple est «source de toute légitimité et de tout pouvoir». Il serait inacceptable que l'armée s'immisce dans la politique et reprenne le pouvoir qu'elle a confié à Abdelaziz Bouteflika en 1999. Du débat animé par des acteurs du mouvement populaire, des partis politiques, dont le rôle en cette période de transition doit se limiter à la consultation, il ressort qu'on n'a pas d'autre choix que celui d'aller vers une période de transition.
Ainsi, il est demandé à l' institution encore debout(l'ANP) de garantir le déroulement de la transition démocratique en se contentant d'accomplir ses missions constitutionnelles, à savoir assurer la sécurité des biens et des personnes, l'intégrité du territoire et la sécurité des frontières. Pour ce faire, certains, comme le MSP, souhaitent, en plus de la destitution du chef de l'Etat, que des réformes préalables soient menées par les institutions de l'Etat, comme les deux chambres du Parlement. Il s'agit notamment, d'amender l'article 102 de la Constitution par les deux chambres parlementaires pour remplacer Abdelkader Bensalah par une autre personnalité intègre qui sera acceptée par le mouvement populaire, n'ayant jamais pris part à la fraude électorale et sur laquelle ne pèse aucun soupçon de corruption. Il serait également question d'installer un gouvernement d'union nationale chargé d'élaborer des décrets exécutifs concrétisant les réformes préalables avant le retour à la compétition électorale. Il serait aussi question de lever l'interdiction sur la création de nouveaux partis et des associations pour permettre au mouvement de se structurer. Et enfin, la création de l'instance indépendante de gestion des élections et l'assainissement du corps électoral à travers des correctifs qui seront apportés au Code électoral. Pour d'autres comme le RCD, des prérequis démocratiques sont nécessaires avant l'amorce de la transition démocratique. La démission du chef de l'Etat et de son gouvernement, la dissolution des deux chambres du Parlement ainsi que le Conseil constitutionnel. Pour la suite, ce parti propose l'élection d'une haute instance de transition avec des prérogatives présidentielles. Les trois personnes composant cette instance sont issues du corps des magistrats, des enseignants universitaires et des syndicats autonomes. Elle aura notamment à nommer un gouvernement de salut national pour gérer les affaires courantes du pays. Enfin, le maintien par le pouvoir de son agenda, à savoir le recours à l'article 102 engageant le transfert du pouvoir à Abdelkader Bensalah comporte un danger. Ces structures, à savoir le Sénat, le Conseil constitutionnel et ces mécanismes constitutionnels sont désuets et définitivement rejetés par la rue.

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