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L'ACCORD DE PÊCHE UE-MAROC FACE À LA JUSTICE EUROPÉENNE

Le Polisario contre-attaque

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M'hamed Khaddad coordonnateur sahraouiM'hamed Khaddad coordonnateur sahraoui

«Une plainte sera déposée dans les prochains jours devant la Cour de justice de l'Union européenne...» a déclaré M'hamed Khaddad, Coordonnateur sahraoui avec la Minurso.

La bataille continue. L'UE et le Maroc ont conclu un nouvel accord de pêche qui a piétiné l'arrêt rendu par la Cour européenne de justice. Une plainte doit être déposée incessamment pour dénoncer ce document qui défie la légalité internationale. Une plainte contre l'accord de pêche entre l'UE et le Maroc élargi illégalement aux eaux territoriales sahraouies sera déposée dans les prochains jours devant la Cour de justice de l'Union européenne (Cjue), a affirmé le président de la Commission des relations extérieures auprès du secrétariat national du Front Polisario, M'hamed Kheddad, qui a souligné qu'un dossier «très solide» a été conçu pour rejeter l'accord en question. «Nous avons la conviction que nous avons, à cet égard, un dossier très solide et que la Cour va rejeter totalement ses accords parce qu'ils sont illégaux, car sans fondements et n'ont aucune base juridique», a souligné le coordinateur du Front Polisario avec la Mission des Nations unies pour le référendum au Sahara occidental (Minurso) à partir de Moscou, où il se trouve dans le cadre d'une visite de travail. Le diplomate sahraoui a rappelé que la Cjue avait déjà statué sur «l'inapplicabilité des accords UE-Maroc au Sahara occidental, désigné comme territoire distinct et séparé ne relevant pas de la prétendue souveraineté marocaine», ainsi que sur «le consentement préalable du peuple sahraoui à tout accord portant sur l'exploitation de ses ressources naturelles». Paraphé le 24 juillet 2018 à Rabat, le nouvel accord de pêche qui lie le Maroc et l'UE, destiné à s'appliquer au Sahara occidental occupé, a été adopté le 28 novembre dernier, par les ministres de la Compétitivité de l'UE puis adopté par le Parlement européen le 16 janvier 2019. Les élus européens venaient de franchir le pas dans la transgression de l'arrêt de la Cour de justice européenne qui avait invalidé l'accord de pêche conclu entre l'Union européenne et le Maroc en décembre 2010. Les élus européens ne pouvaient en effet l'ignorer à partir du moment où la Cjue avait souligné que l'UE et le Maroc l'ont appliqué, au Sahara occidental, sans qu'ils aient jugé utile de tenir compte du «statut séparé et distinct» du Sahara occidental qui, rappelons-le, est inscrit sur la liste de l'ONU des territoires qui restent à décoloniser. Le verdict de la Cjue est sans appel! «Compte tenu du fait que le territoire du Sahara occidental ne fait pas partie du territoire du Royaume du Maroc, les eaux adjacentes au territoire du Sahara occidental ne relèvent pas de la zone de pêche marocaine visée par l'accord de pêche», avaient jugé les magistrats européens. «En concluant cet accord, l'Union européenne (ndlr) a violé son obligation de respecter le droit du peuple du Sahara occidental à l'autodétermination», ont souligné les juges de la Cour européenne dans leur arrêt rendu, le 27 février 2018. En votant une nouvelle mouture qui inclut les territoires sahraouis, l'UE, s'est rangée de facto en faveur de l'annexion du Sahara occidental par son allié marocain et foulé aux pieds la légalité et la justice internationales.

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