Les députés exigent l’amendement de l’article 61

Selon certains députés, l’article 61 du règlement intérieur de l’APN limite la mission de contrôle.

La mission de contrôle est presque absente au niveau de l´APN. Les députés n´exercent pas cette fonction qui fait partie de leurs prérogatives. Pourquoi? Le député du PT, Ramdane Tazibt, explique que le règlement intérieur de l´APN limite le rôle du contrôle. «Nous n´avons pas le champ libre pour exercer la fonction de contrôle», a-t-il affirmé. Alors que l´article 99 de la Constitution confie au Parlement la mission du contrôle de l´action du gouvernement, le règlement intérieur réduit cette fonction. «Le règlement intérieur de l´APN est contradictoire avec ce que stipule la Constitution», a lâché le député du PT. Selon lui, l´article 61 du règlement intérieur est à l´origine de ce blocage. Cet article empêche le député de faire son travail de contrôle. Le député a uniquement le droit de toucher aux articles proposés par le gouvernement. En d´autres termes, M.Tazibt affirme que le Parlement se met au service de l´Exécutif sans pour autant contrôler son action. Le gouvernement dispose de plus de prérogatives et a la primauté de lancer des initiatives, ce qui complique davantage la tâche aux députés et les empêche d´effectuer le travail de contrôle. Jusqu´à présent, les questions orales et écrites sont le seul instrument de contrôle utilisé par l´élu. Pour qu´il puisse effectuer son travail de contrôle convenablement, le représentant du PT suggère l´abrogation de l´article 61 du règlement intérieur de l´APN. Le Parti des travailleurs compte remettre sur le tapis cette problématique. Le parti du MSP l´envisage également. «Il est temps de procéder à l´amendement du règlement intérieur de l´Assemblée nationale», a déclaré le président du groupe parlementaire du MSP, Issad Ahmed. Le député doit jouir de plus de prérogatives. Ce qui n´est pas le cas actuellement. Le contrôle au niveau de l´APN se limite uniquement aux questions orales. Concernant les commissions d´enquête, il reste très difficile aux députés de mener une enquête. Le président du groupe parlementaire explique que la commission d´enquête doit avant tout avoir l´approbation d´une grande partie des députés et du président de l´APN. «Les commissions d´enquête installées auparavant n´ont jamais abouti à des résultats fiables», a-t-il indiqué. Avec toutes les entraves, les députés finissent par abandonner le travail d´enquête. Afin de renforcer la mission de contrôle au sein de l´APN, des tractations sont en cours entre les groupes parlementaires. «Nous avons discuté avec les différents responsables des partis politiques sur la nécessité d´amender le règlement intérieur de l´APN», a avancé M.Issad. Ce dernier a même évoqué cette question avec le président de l´APN. Enfin, les députés reprennent dès aujourd´hui les travaux des plénières. Ces derniers comptent interpeller le gouvernement sur plusieurs questions.