Communiqué du ministère de l’Intérieur

Dans le cadre de l´installation des nouvelles assemblées issues des élections locales du jeudi 29 novembre 2007 et de l´élection des présidents des Assemblées populaires communales, le ministère de l´Intérieur et des Collectivités locales informe les partis politiques et les membres élus de ces assemblées de ce qui suit:
Premièrement: conformément aux dispositions de l´article 48 de la loi n°90-08 du 7 avril 1990 relative à la commune, «les membres de la liste ayant obtenu la majorité des sièges élisent parmi eux le président de l´Assemblée populaire communale. L´élection du président a lieu au plus tard dans les huit jours qui suivent l´annonce des résultats du vote...».
Deuxièmement: les dispositions de l´instruction du 25 octobre 1997 relatives à la mise en oeuvre de la règle de l´élu le plus âgé pour l´élection du président d´APC, en cas d´égalité de sièges entre deux ou plusieurs listes de candidats, sont abrogées.
Troisièmement: à cet effet, il y a lieu de préciser que dans le cas où deux ou plusieurs listes de candidats sont à égalité de sièges, le président de l´Assemblée populaire communale est élu par et parmi les candidats de la liste ayant obtenu le plus grand nombre de voix.