La Cour suprême US se prononcera ce mercredi

L’Algérie estime que le rapatriement de ses détenus ne doit être soumis à aucune condition.

La Cour suprême des Etats-Unis se penchera ce mercredi sur l´affaire des détenus de la prison de Guantanamo. L´affaire, qui a fait couler beaucoup d´encre, sera donc remise, et pour la troisième fois, sur la table pour déterminer si la Constitution américaine limite le pouvoir de l´Exécutif sur les prisonniers de la «guerre contre le terrorisme». C´est l´affaire «la plus importante de la décennie», assure le Centre pour les droits constitutionnels, qui coordonne la défense des détenus de la base navale à Cuba, pour la plupart arrivés il y a près de six ans et jamais inculpés.
Depuis 2002, les prisonniers demandent à pouvoir contester cette détention illimitée devant un juge indépendant, une procédure charnière du droit anglo-saxon appelée ´´habeas corpus´´. Il faut rappeler dans ce sens, que parmi les 300 détenus de cette prison de «la honte», 17 d´entre eux sont de nationalité algérienne. L´ambassadeur des Etats-Unis en Algérie a indiqué, à plusieurs reprises, que les négociations entre les deux pays battent leur plein.
Il y a lieu de souligner que le pays de l´Oncle Sam n´a de cesse d´imposer ses conditions pour la libération des Algériens détenus dans les geôles de Guantanamo, pour implication dans des réseaux terroristes. Ce que l´Algérie écarte du revers de la main, estimant que la libération et le rapatriement de ces détenus ne doivent être soumis à aucune condition. La position de l´Algérie a été réitérée récemment par le ministre de la Justice, garde des Sceaux, Tayeb Belaïz, lors de la conférence gouvernement- walis, tenue à la fin octobre dernier. «L´Algérie n´acceptera aucune condition pour le rapatriement des Algériens emprisonnés à Guantanamo», a tranché M.Belaïz. Il convient de rappeler, par ailleurs, que le président George W.Bush a plusieurs fois évoqué son ´´objectif´´ de fermer le centre de détention.
Aussi, des dizaines d´organisations de défense des droits de l´Homme, juristes, anciens juges, historiens, militaires, etc. ont déposé des arguments en faveur des détenus. «Pour le monde extérieur, cette affaire se résume à la question simple mais cruciale de savoir si le système de normes légales qui sous-tend la conduite des Etats face aux individus va survivre à la menace terroriste», ont ainsi prévenu 383 parlementaires européens. Si les juges autorisent les détenus à saisir un juge fédéral, ils ouvriront aussi la porte à des recours contre la légalité des nouveaux tribunaux militaires d´exception, invalidés en juin 2006 par la Cour suprême mais réinstaurés à l´automne par le Congrès.