La méconnaissance des députés

Grâce à cet atelier, l’APN procède à la mise à niveau «juridique» des représentants du peuple.

Les députés, formation inadéquate oblige, ne savent pas élaborer des lois, encore moins les faire aboutir. Approchés, certains députés de diverses obédiences ont, en effet, révélé qu´en dépit du quorum des vingt signatures exigées par la loi interne du Parlement, certaines propositions de loi et amendements ne dépassent guère le seuil de l´intention et finissent par tomber en désuétude, et devenir lettre morte.
Selon nombre d´entre eux, "le cordon ombilical" n´est pas encore coupé entre les chapelles politiques et les parlementaires qui se réfèrent, sous peine de représailles, à leurs directions politiques respectives, lesquelles les somment le plus souvent de "bloquer leurs initiatives pour une quelconque raison politique". Voilà un bel aveu d´incapacité. L´Exécutif propose, le Parlement acquiesce. Une coutume désormais établie.
Rares sont les députés maîtrisant l´outil juridique. Certains experts évoquent la méconnaissance des représentants du peuple de certains mécanismes, comme le recours, trop souvent négligé, dans la technique de l´amendement de loi. L´on cite par ailleurs, quelques comportements qui ne favorisent pas la solidarité entre députés au moment crucial d´imposer une loi donnée.
Cette rencontre à laquelle participent des sommités du droit constitutionnel et parlementaire, à l´instar de l´Egyptien Mahmoud Sabra, consultant auprès du Pnud, met finalement en exergue cette question: quand est-ce que le député se verra-t-il attribuer le pouvoir législatif, voire s´affranchir du diktat du "politique" pour que l´APN se libère enfin de son étiquette de "caisse de résonance?"
C´est ce qui ressort de l´atelier de formation sur les techniques de rédaction et d´amendement des lois qui se tient au niveau de l´APN. "Les lois, préparées et adoptées par les Parlements, constituent le principal outil dont disposent les gouvernements pour promouvoir le changement politique, social et économique, dans un souci de bonne gouvernance. Les gouvernements ont à traduire leurs politiques en textes de lois qui doivent ainsi, au travers de leur application, induire les changements et les progrès recherchés", soulignait Destanna de Bernis, représentant du Pnud.
Cet atelier de haut niveau, s´adresse, outre les membres et fonctionnaires législatifs des deux chambres du Parlement, aux cadres du secrétariat général du gouvernement et des administrations ministérielles chargés de la réglementation, des questions juridiques et de l´élaboration des textes y afférents.
Il vise à renforcer les capacités législatives du Parlement algérien qui doivent lui permettre d´exercer ses missions, de consolider ses relations avec la société civile, de disposer d´une administration et d´un système de communication interne plus performants, et ainsi mieux exercer les responsabilités qui sont constitutionnellement les siennes.
Cette formation inclut l´agencement du texte de loi, sa typologie de construction, sa structuration, sa cohérence interne et son incidence croisée, de même que son efficacité rédactionnelle.