Le calendrier de l’APN chamboulé

L´Assemblée populaire nationale a décidé de reporter à dimanche 13 janvier la séance plénière prévue initialement hier. Ce report a été dicté par l´absence des ministres concernés, avons-nous appris hier, auprès des membres de la chambre basse. Rachid Harraoubia, Tayeb Belaïz et Tayeb Louh, respectivement, ministres de l´Enseignement supérieur, de la Justice et du Travail, ont accompagné, en effet, dans le sud du pays le chef de l´Etat dans sa visite à cette région, ajoute-t-on. Les ministres en question, faut-il le rappeler, devaient présenter les textes de lois concernant leurs départements et répondre aux questions des députés.
C´est dans ce contexte que le bureau de l´APN a décidé de reporter à dimanche prochain, la séance consacrée au vote des deux projets de loi d´orientation relatifs à l´enseignement supérieur et à la recherche scientifique ainsi qu´au programme quinquennal sur la recherche scientifique et le développement technologique.
La séance consacrée au projet de loi relatif au contentieux dans la sécurité sociale, prévue aujourd´hui, a été également ajournée. Idem pour la séance consacrée à la poursuite de l´examen du projet de loi relatif au Code de procédures civiles et administratives, inclue dans le programme de dimanche prochain après avoir été programmée pour hier lundi. Pour les mêmes raisons, la séance plénière consacrée aux questions orales devant avoir lieu ce jeudi a été reportée, quant à elle, au 17 janvier.
Outre l´établissement d´un nouveau calendrier des séances plénières, qui auront lieu entre le 13 et le 20 du mois, la réunion du bureau de cette institution, tenue lundi dernier, sous la présidence de Abdelaziz Ziari, a planché sur d´autres questions. Les membres du bureau, selon un communiqué du Parlement, ont examiné les 19 questions orales et les 11 écrites déposées au niveau de la chambre basse.
Lesquelles questions seront soumises au gouvernement, car répondant aux conditions de forme, a-t-on ajouté de même source.
Le bureau de l´APN a examiné, en plus, les 83 amendements contenus dans le projet de loi portant Code de procédures civiles et administratives et soumis 81 amendements à la commission des affaires juridiques, administratives et des libertés. Selon le communiqué, le bureau a déclaré, par la même occasion, vacant pour cause de décès le poste du député Mohamed Ben Labiad.