Les notaires «avouent» leurs erreurs

Le ministère de tutelle a recruté 1000 notaires qui entreront en formation.

Les «fautes professionnelles commises par les notaires dans l´exercice de leurs fonctions» ont constitué le thème d´une journée d´étude régionale, organisée, jeudi dernier à Sétif, par la cour de justice en collaboration avec la chambre régionale des notaires de la région Est du pays. Au cours de cette rencontre à laquelle ont pris part des représentants du ministère de la Justice, les présidents des cinq cours de l´est du pays, des procureurs généraux, ainsi que des magistrats et des notaires, les participants ont débattu, notamment, de «la problématique du contrat notarié».
Celui-ci constitue l´archétype des erreurs constatées dans l´établissement des actes. Le procureur général près la cour de Sétif, M.Rachid Boumalta, a précisé, lors de la séance inaugurale des travaux de cette rencontre, qu´il s´agit «d´une initiative du ministère de la Justice visant à prendre en charge les notaires en matière de formation pour leur permettre d´exercer leurs fonctions sur des bases solides et en parfaite conformité avec la loi». M.Boumalta a également estimé que «la profession de notaire contribue à la protection et à la sauvegarde des droits financiers, des personnes», car, a-t-il dit, «l´action du notaire confère l´authenticité aux contrats, transactions et autres actes volontaires qu´il reçoit ou rédige».
De son côté, le président de la chambre régionale des notaires de la région Est, M.Embarek Gharbi, a mis en exergue «l´importance de ce genre de rencontres très bénéfiques» pour la profession qu´il représente, ajoutant qu´il s´agit «d´une opportunité permettant au notaire d´éviter les erreurs professionnelles au plan civil ou pénal dont il n´est jamais à l´abri». Cette rencontre s´inscrit dans le cadre de la réforme du système judiciaire en Algérie, faut-il le souligner. Selon M.Boumalta, le notariat revêt un rôle primordial, en Algérie, au vu de la mission économique qu´il assume et de l´intérêt accordé par l´Etat à cette tranche d´officiers judiciaires, appelés à gérer les affaires inhérentes à l´investissement étranger et au partenariat. Pour rappel, le ministère de tutelle a recruté 1000 notaires qui entreront en formation.
D´une manière générale, les règles statutaires du notariat permettent de garantir la réparation des préjudices éventuellement subis par les clients des notaires. Ces derniers sont en effet obligatoirement assurés pour leur responsabilité civile. L´ensemble de la profession est garant de l´indemnisation de la clientèle grâce à la garantie collective instituée par la loi, qui couvre, d´une part, le remboursement des dépôts effectués auprès des notaires, d´autre part, l´indemnisation des fautes professionnelles commises à l´occasion de l´exercice de la profession notariale.