L’IGF supervise Temmar

Le Conseil des ministres a adopté un projet de loi complétant l’ordonnance relative à l’organisation, la gestion et la privatisation des entreprises.

Fini le bradage des entreprises. La privatisation des entités publiques passera, désormais, par le département des finances. L´Inspection générale des finances (IGF) sera le maître mot. Le Conseil des ministres, tenu mercredi, vient d´en décider ainsi. Le département de Temmar ne fera plus les choses à sa guise.
La gestion du portefeuille des privatisations ne dépendra pas de lui seul. Un projet de loi complétant l´ordonnance relative à l´organisation, la gestion et la privatisation des entreprises publiques économiques a été adopté par le Conseil des ministres. Ce projet a pour objet de donner un ancrage juridique au contrôle externe exercé par l´Inspection générale des finances. Celle-ci intervient à la demande des autorités habilitées pour engager des missions de contrôle au sein des entreprises publiques économiques. La décision du gouvernement de revoir sa politique de privatisation n´est pas vidée de sens.
Bien au contraire, elle démontre son mécontentement total quant aux résultats réalisés durant cinq ans. Nul n´ignore, en fait, que le processus en question n´arrive pas à décoller. Lancée depuis 2003, la privatisation des 1200 entités publiques est loin d´atteindre le seuil escompté. La preuve est là. Sur les 1200 entreprises, environ 500 ont été partiellement ou totalement liquidées.
Celles-ci ont donné au Trésor public d´engranger seulement 125 milliards de dinars. Le pactole tiré par la vente des entreprises reste insignifiant aux yeux de l´Etat. C´est pourquoi, il a décidé de prendre les choses en mains et de réduire les prérogatives du département de Temmar. Le Conseil des ministres a chargé l´Inspection générale des finances de superviser les opérations de privatisation. Celle-ci gardera l´oeil grand ouvert sur le budget des entreprises.
Avant toute privatisation, une évaluation du potentiel mobilier et immobilier de l´entreprise et de la plus-value sera établie. Les dépenses, les gains, le parc, le foncier, sont autant d´éléments qui seront pris en compte. «Ce contrôle s´exerce, notamment, sur la gestion financière et comptable», précise le communiqué du Conseil des ministres.
La réglementation en question habilite l´Inspection générale à vérifier la régularité et les conditions financières d´exécution des prestations intervenant entre l´entreprise publique économique et les personnes morales ou physiques du secteur privé.
Le projet de loi proposé comporte une série de dispositions tendant à améliorer l´efficacité des interventions de l´Inspection générale des finances au sein des entreprises publiques. Il offre à l´IGF la possibilité de se faire assister dans l´exercice de ses missions par les agents publics qualifiés ou des experts. Ainsi, le droit de communication et d´accès à l´information et la possibilité de proposer les mesures conservatoires pour sauvegarder les intérêts de l´entreprise. Irrité par la politique de Temmar, le président de la République a également mis l´accent sur le devoir des travailleurs. Ces derniers sont appelés à assurer de manière constante et continue les obligations définies par les dispositifs législatifs et réglementaires en matière de contrôle et de surveillance de la gestion des entreprises publiques. «L´Inspection générale des finances ne peut, à elle seule, pallier les insuffisances des organes statutaires de l´entreprise», a affirmé le chef de l´Etat. En impliquant d´avantage l´IGF et les travailleurs, l´Etat veut de la sorte rectifier les erreurs ainsi relevées.