L’état civil sera informatisé fin 2009

Le ministre a écarté l’éventualité du paiement des imprimés d’état civil.

Fini les erreurs contenues dans les documents administratifs. L´informatisation des actes et registres de l´état civil sera généralisée avant la fin 2009. C´est ce qu´a annoncé le ministre délégué chargé des Collectivités locales, Dahou Ould Kablia, en marge de la séance des questions orales tenue, jeudi dernier, au Sénat. «Nous allons vers la généralisation de l´utilisation de la numérisation des actes et registres de l´état civil, avant la fin 2009», a-t-il dit.
Le département de l´Intérieur est décidé à moderniser son administration. «Nous avons engagé, au titre du programme financé par l´Union européenne (UE), trois opérations pilotes à Alger (Hydra et Bab El Oued) et Oran qui ont donné de bons résultats», a affirmé M.Ould Kablia. Cependant, il reconnaît que ce processus est «complexe» parce qu´il s´agira, à travers cette opération d´informatisation, de photographier chaque page du registre et la transcrire sur ordinateur à partir d´un logiciel. Pour alléger la pression sur l´état civil, il a fait savoir que l´acte de naissance n°12 ne sera exigé dorénavant que pour les élèves qui s´inscrivent pour la première fois à l´école. «Nous avons obtenu un accord du ministère de l´Education nationale pour que cet acte ne soit désormais exigé que pour ceux qui s´inscrivent pour la première fois à l´école, soit 300.000 à 350.000 enfants inscrits chaque année en première année primaire», a-t-il ajouté. Par la suite, l´établissement se contente de reconduire les dossiers des élèves dans leurs établissements scolaires respectifs.
A noter qu´à chaque rentrée scolaire, 8 millions d´élèves inscrits dans les établissements d´enseignement sont tenus de fournir l´acte de naissance n°12 (extrait du registre). Au cas où l´élève est transféré vers un autre établissement, son dossier le suit automatiquement. Interrogé sur le renouvellement des registres de l´état civil, le ministre a précisé que sur 39.185 registres où émargent 7149.833 actes d´état civil détériorés, 23.360 registres d´entre eux avec 5543.351 actes d´état civil ont été renouvelés. De nombreux registres ont été également «brûlés ou détruits lors d´attaques visant les sièges des communes et des archives» durant la tragédie nationale. Concernant la prorogation du délai de validité du document d´état civil, il pense que ce délai «est réglementaire et convenable», estimant que sa modification «ôterait toute crédibilité à ces actes». Au sujet de l´introduction d´un droit de timbre sur les imprimés d´état civil, M.Ould Kablia a écarté cette éventualité indiquant que ce projet a été rejeté par l´APN en 1998.