L’Etat met le holà

Un arrêté interministériel vient d’être signé fixant les modalités de pose de ralentisseurs au niveau national.

L´anarchie régnant autour de la pose des ralentisseurs connaît son épilogue. Un nouvel arrêté interministériel a été signé récemment entre le ministère de l´Intérieur et des Collectivités locales, les Travaux publics et les Transports. Cet arrêté arrive à point nommé pour mettre de l´ordre dans les modalités de mise en place des ralentisseurs.
En instance depuis juin 2007, ce nouvel arrêté vient en application des dispositions du décret exécutif n°05-499 du 29 décembre 2005. Il a pour objet de définir les modalités d´initiation, d´élaboration et d´adoption des études de localisation et d´implantation des ralentisseurs. En somme, toutes les indications et les recommandations pour une meilleure gestion des ralentisseurs. Concernant la demande d´implantation d´un ralentisseur, le texte stipule que celle-ci peut émaner des services des Travaux publics de la wilaya, des administrations et services publics concernés, des services de sécurité, des Assemblées populaires communales ou des citoyens. Cependant, toute demande doit être accompagnée d´un dossier comprenant une demande d´implantation d´un ralentisseur, la désignation de la voie concernée, le nombre d´accidents enregistrés, la proximité éventuelle d´un établissement public, l´estimation du trafic journalier moyen, la configuration de l´endroit de l´implantation, le plan de circulation et, le cas échéant, une carte routière schématique retraçant les informations nécessaires à l´appréciation de la situation.
Afin de traiter toutes les demandes en la matière, le législateur a institué dans chaque wilaya une commission technique présidée par le wali, ou son représentant, composée des directeurs des Travaux publics, des Transports, de l´Habitat et de l´Urbanisme, de la Sûreté nationale, de la Gendarmerie nationale et du président de l´Assemblée populaire communale concernée. Les services de la direction des Travaux publics assurent, quant à eux, le secrétariat de la commission. Sur la base de l´accord du wali territorialement compétent, l´implantation du ralentisseur est examinée par la commission. La décision d´implantation du ralentisseur fait l´objet d´un arrêté du wali territorialement compétent, publié au recueil des actes administratifs de la wilaya. En outre, la réalisation du ralentisseur est du ressort des services de la commune concernée, sous la supervision des services de la subdivision des Travaux publics. Il faut savoir également que lorsque, pour des raisons de conditions nouvelles de trafic ou de sécurité, un ralentisseur devient inopérant, il est enlevé dans les mêmes conditions et formes que son implantation.
Rappelons qu´aux termes de la loi, la mise en place des ralentisseurs est soumise à l´autorisation préalable du wali et que tout ralentisseur réalisé sans autorisation doit être détruit et la chaussée remise en l´état. L´auteur de l´acte s´expose aux sanctions prévues par la législation en vigueur. Une nouvelle qui soulagera les automobilistes subissant chaque jour les inconséquences des milliers de ralentisseurs implantés anarchiquement et sans considération pour les dégâts occasionnés aux véhicules. La loi existe désormais. Il ne reste plus que son application et son suivi sur le terrain pour que tout rentre dans l´ordre.