De nouvelles taxes en préparation

Les citoyens devront encore mettre la main à la poche. L’une de ces taxes sera introduite dans la facture de l’eau.

Un projet portant sur de nouvelles taxes imposables aux citoyens et destinée à contribuer, de manière directe, au renflouement des caisses des communes, est actuellement à l´étude. C´est ce qu´a révélé le ministre des Finances, Karim Djoudi, dans un entretien accordé au quotidien arabophone El Chourouk.
Le ministre a précisé que son département étudie le projet en collaboration avec le ministère de l´Intérieur et des Collectivités locales afin de déterminer les assiettes et les taux à appliquer et ce, en fonction du caractère des activités et des communes concernées.
En effet, selon M.Djoudi, la localisation de la commune, les zones industrielles s´y trouvant et le taux d´activités industrielles et commerciales au niveau local sont les critères de base à retenir pour établir les nouveaux taux de taxation et valeurs imposables.
Le ministre a précisé que ces taxes ne seront pas imposées de la même manière pour les petits industriels et commerçants. Il a également expliqué qu´une de ces taxes sera introduite dans la facture de l´eau, et une autre sera déduite de celle destinée aux véhicules.
Quant à la détermination des assiettes et des taux, c´est une tâche qui incombe au ministère de l´Intérieur et des Collectivités locales, selon M.Djoudi.
Ce dernier devra s´appuyer sur une étude réalisée pour sonder les besoins des communes, à même d´améliorer les conditions de vie des citoyens. De ce fait, la problématique du manque de ressources financières, généralement utilisée comme argument par les élus locaux pour justifier leur incapacité à prendre en charge les préoccupations des citoyens, ne sera plus de mise, a-t-il expliqué.
Le ministre a ajouté que ces taxes viendront compléter les taxes et impositions locales prévues dans la loi de finances complémentaire 2008.
Par ailleurs, il a révélé que le ministère de l´Intérieur et des Collectivités locales a appelé à mettre en place un cadre juridique pour la fiscalité des communes. Pour ce faire, un projet de loi relatif à cette dernière est en cours de préparation, a-t-il affirmé, et devrait bientôt être présenté au Conseil du gouvernement.
Cette loi prévoit de soumettre les communes à un contrôle strict tout en définissant les responsabilités aussi bien des élus locaux que de l´administration.
L´adoption de ces nouvelles mesures fiscales et juridiques devrait contribuer au financement des 1541 communes que compte le pays.