20 ans requis contre un notaire

Le procureur de la République de Tizi Ouzou a requis, lundi dernier, vingt ans de réclusion criminelle contre le notaire H.A. C´est suite à une plainte déposée par une citoyenne de Tizi Rached qu´une enquête a été diligentée. Il s´agit d´une affaire de faux et usage de faux remontant à novembre 1999. La plaignante avait loué un local commercial, à son neveu M.Smaïl, pour une durée déterminée de trois années. Le contrat de location a été signé chez le notaire en question. Mais trois ans plus tard, il s´est avéré que la durée du contrat a été prorogée sans que la propriétaire ne soit tenue au courant. C´est du moins ce qui ressort de l´arrêt de renvoi. Ledit contrat est passé de trois à neuf ans.
Cette situation a poussé la dame de Tizi Rached à avoir recours à la justice.
Hier, lors du procès, le notaire a affirmé que la prolongation de la durée du contrat s´est effectuée en présence des deux parties, contrairement à l´accusation. Il s´est défendu d´avoir établi un quelconque contrat sans s´être conformé à la réglementation en vigueur. Quant au deuxième accusé, à savoir M.Smaïl, il a évoqué une «erreur» que le notaire en question avait rectifiée à l´époque.
A la fin du procès, le procureur a requis 20 ans de réclusion criminelle contre le notaire et dix ans contre le deuxième mis en cause, M.Smaïl. Rappelons que les bureaux du notaire en question ont été fermés en 2005 suite à une décision du ministère de la Justice et ce, jusqu´à ce que la justice statue sur les affaires impliquant le notaire.