5 ans de prison contre un notaire

Le notaire H.A. a été condamné, avant-hier, par le tribunal de Tizi Ouzou, à cinq ans de prison avec sursis, a-t-on appris, hier. L´accusé doit aussi verser une amende de cinquante mille dinars. L´autre accusé dans la même affaire, M.Smaïl a, pour sa part, écopé d´une année de prison avec sursis, assortie de cinquante mille dinars d´amende. Pour rappel, dans cette affaire qui a été jugée mardi, il est question de prorogation illégale de la durée d´un contrat de location du local, initialement établi pour une durée limitée de trois années. La propriétaire du local sis à Tizi Rached, a été surprise d´apprendre que le contrat a été modifié sans qu´elle ne soit au courant. Après un dépôt de plainte, la justice s´est saisie de ce dossier dont les faits remontent à l´année 1999.